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« Quelles aides pour la rénovation énergétique », Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier

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Depuis plus de quarante ans, la France s’est dotée d’un arsenal législatif pour réduire la consommation en énergie des bâtiments.

photo : ma prime renov journal de l'agence

La France n’a pas attendu l’impulsion mondiale vers une nouvelle gouvernance environnementale pour limiter sa consommation énergétique. Elle s’est en effet dotée, dès 1974, d’une réglementation thermique et n’a cessé depuis de s’imposer des objectifs pour y  parvenir. Ce n’est toutefois qu’en 2007, lors du Grenelle de l’environnement, que la France s’est officiellement fixé comme objectif « une  baisse des consommations [énergétiques] à un rythme moyen de 3 % par an pour le parc des bâtiments anciens d’ici à 2020 [équivalent de  la baisse annoncée de 38 % sur dix ans] ».

Cinq ans après le Grenelle, un débat national sur la transition énergétique débute en France. Ce  débat aboutit notamment en 2015 à l’adoption de la loi (17 août), dite de Transition énergétique, relative à la transition énergétique pour la  croissance verte (LTECV). La LTECV a pour ambition la réduction de la consommation des logements sur la durée. L’article 17 vient  ainsi modifier l’article L111-10- 3 du Code de la construction et de l’habitation, qui sera à nouveau modifié par la loi Élan du 23 novembre 2018. L’objectif est désormais «de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à  l’obligation, d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010 ». C’est alors la loi du 8 novembre 2019, relative à l’énergie et au climat, qui met en place un plan d’action visant à supprimer, à l’horizon 2028, les « passoires thermiques » (logements relevant des classes F et G).

Le projet de loi Climat et Résilience est lancé, définitivement adoptée par le Parlement le mardi 20 juillet 2021,  cette loi a  pour objectif de renforcer une fois de plus l’encadrement de la performance énergétique des logements. On l’aura compris, l’urgence est à  la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Les questions sont désormais : Comment améliorer l’isolation des logements ? Comment diminuer les  factures de consommation énergétique ?… L’État a ainsi mis en place différentes aides qui visent à accompagner cette rénovation. Sans  vouloir être exhaustifs, nous distinguons ici les principales aides attribuées sans condition de revenus et celles à destination des ménages  modestes.

Les aides sans condition de revenus

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est un dispositif permettant de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation… réalisés dans un logement  occupé au titre de la résidence principale. Il est accessible à l’ensemble des propriétaires occupants ou bailleurs, sans  condition de ressources. Son montant est cependant calculé en fonction des revenus du demandeur et du gain écologique des travaux.

L’écoprêt à taux zéro

L’éco-PTZ s’adresse également à l’ensemble des propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.  Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique selon une liste défi nie par l’arrêté du 30 mars 2009 modifié. Il vise tous les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et à destination d’une résidence principale. Le  montant de ce prêt peut monter jusqu’à 30 000 euros en fonction de la typologie de travaux engagés.

Le dispositif  Denormandie

Ce dispositif, destiné aux propriétaires bailleurs, permet aux nouveaux acquéreurs de bénéficier d’une aide fiscale dès lors que les travaux  de rénovation représentent a minima 25 % du prix du logement acheté. Celui-ci doit, en outre, être situé dans une ville bénéficiaire du programme Action coeur de ville.

La TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, dès lors qu’ils portent sur « des locaux  à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans », qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire (article 278-0 bis A du  Code général des impôts).

Les aides à destination des ménages modestes

Habiter Mieux Sérénité

Cette aide accordée par Agence nationale de l’habitat (Anah) s’adresse à certains ménages aux ressources modestes voire très modestes,  qui occupent notamment un logement individuel ayant plus de quinze ans. Ce logement doit faire offi ce de résidence principale. Cette  aide ne peut excéder 18 000 euros. Elle est proportionnelle aux travaux réalisés et non cumulable avec MaPrimeRénov’.

Le chèque  énergie

Le chèque énergie permet aux ménages ayant des ressources modestes de payer plus facilement leurs factures d’énergie auprès des  fournisseurs (électricité, gaz, fioul, bois…), ainsi que certains travaux tels que la rénovation de fenêtres ou l’isolation des logements. Ce  chèque est établi par l’Administration fi scale en raison notamment du revenu fiscal de référence des foyers. Près de 5,5 millions de  ménages en ont ainsi déjà bénéficié.

Coup de pouce économie d’énergie

Il s’agit d’une prime énergie attribuée aux ménages en situation de précarité énergétique, en fonction de leurs ressources. Ce « coup de  pouce » peut être accordé pour le remplacement d’un équipement de chauffage ou l’exécution de travaux l’isolation. Ce dispositif est cumulable, sous conditions, avec d’autres aides.

Au-delà de ces aides nationales, d’autres dispositifs existent au niveau local.  Ainsi, certaines communes peuvent temporairement exonérer de manière partielle ou totale la taxe foncière due par les foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie. Afin de s’y  retrouver, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a mis à la disposition du grand public un outil recensant l’ensemble des aides disponibles localement.

 

Caroline THEUIL

Caroline THEUIL, juriste, expert et formateur immobiliers

"Depuis 2016, Caroline forme, partout en France, des professionnels de l'immobilier issus de tous horizons (agents immobiliers, notaires, avocats, juristes, agents des collectivités territoriales...) : ses connaissances universitaires approfondies doublées d'un riche parcours professionnel juridique lui permettent de s'adapter avec précision à ses différents publics.
Parce qu'un formateur se doit de rester ancré dans la réalité, Caroline est également une professionnelle de terrain qui exerce ses missions de juriste et expert immobilier avec passion et discernement."

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