TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

audit énergétique

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 5 698

Le décret précisant les compétences exigées des professionnels habilités à réaliser l’audit énergétique réglementaire et l’arrêté définissant le contenu de cet audit ont été publiés le 5 mai dernier au Journal Officiel. Le compte à rebours est désormais lancé… 5 861

En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions. 15 158

Afin de contribuer à la baisse de la consommation énergétique des immeubles en copropriété de nombreux dispositifs ont vu le jour au fil des années : audit énergétique, plan pluriannuel de travaux, contrat de performance énergétique, ... tous ces outils n'ont pas tous la même portée, ni la même ambition. Décryptage. 1 487

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