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Depuis le 1er février 2025, de nouvelles règles d’évaluation forfaitaire des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules de fonction sont entrées en vigueur1. Concrètement, cette réforme a un impact direct sur le montant des cotisations sociales dues par les employeurs, notamment dans les entreprises immobilières.
Désormais, la valorisation annuelle d’un véhicule mis à disposition augmente significativement : par exemple, pour un véhicule de moins de 5 ans acheté par l’entreprise, l’avantage passe de 9 % à 15 % du coût d’achat hors carburant. En cas de prise en charge du carburant, la base peut même grimper jusqu’à 20 %. Les véhicules loués ou en LOA (location avec option d’achat) voient leur base passer de 30 % à 50 %, voire 67 % selon les modalités.
Prenons un cas pratique : un véhicule acheté 44 000 € TTC et mis à disposition sans prise en charge du carburant.
Or, pour les professionnels de l’immobilier, la voiture de fonction est un outil de travail car son est bien souvent essentiel à l’activité commerciale (prospection, visites, déplacements réguliers). Cette évolution vient ainsi peser lourdement sur leurs charges.
La réforme prévoit toutefois un maintien du régime favorable pour les véhicules 100 % électriques, via un abattement revalorisé. Une incitation qui pourrait encourager certaines entreprises à réviser leur politique de mobilité, bien que les contraintes d’autonomie et d’infrastructure restent un frein dans certaines zones.
Parmi les vives réactions liées à cette réforme, celle d’Olivier Bugette, fondateur de La Boîte Immo, résume le sentiment général du secteur dans un message sans détour publié récemment : « Un véhicule de fonction, indispensable à l’activité commerciale, devient un luxe fiscalement pénalisé. […] C’est décourageant. Et c’est dangereux. »
Il souligne l’impact concret sur les entreprises – avec « des centaines d’euros par mois, par salarié » – et sur les collaborateurs eux-mêmes, dont le net à payer pourrait baisser de près de 80 € par mois sans contrepartie, simplement en raison de cette réévaluation réglementaire. Il dénonce également une décision prise « sans débat, sans concertation, sans évaluation de l’impact réel ».
Avec cette réforme, il devient indispensable de :
Sources :
Bulletin officiel de la sécurité sociale sur les avantages en nature
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