Concrètement, le décret en question prévoit l’abaissement du coefficient d’énergie primaire de l’électricité, qui passera de 2,3 à 1,9, venant mécaniquement améliorer la classe énergétique de tous les biens. 850 000 logements devraient ainsi quitter la classe énergétique F ou G grâce à cette réforme, selon l’estimation du gouvernement.
Qu’est-ce que le coefficient d’énergie primaire ?
Le coefficient d’énergie primaire, déjà évoqué parmi les réformes possibles dans un précédent article, impacte le DPE en multipliant toutes les consommations électriques afin de refléter l’énergie qui a été réellement consommée au cours du cycle de production nucléaire. Le mix énergétique de la France reposant de moins en moins sur le nucléaire, et de plus en plus sur les énergies renouvelables, chaque kWh décompté dans le DPE sera désormais multiplié par 1,9 au lieu de 2,3.
Tous les logements, puisqu’ils recourent à l’électricité, vont donc voir leur consommation diminuer mécaniquement, donc voir leur DPE progresser. Jusqu’à 1 classe pour les logements chauffés à l’électrique.
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Un blocage temporaire du marché de la transaction ?
Cette annonce est une bonne nouvelle pour l’immobilier à long terme, dans un contexte ou de plus en plus d’acquéreurs se méfient du DPE.
D’ailleurs, Loïc Cantin, président de la FNAIM, y a réagi favorablement : « C’est une mesure de justice énergétique et de cohérence écologique. Elle permet de corriger une distorsion technique qui ne tenait pas compte des réalités de notre mix électrique français, faiblement émetteur de gaz à effet de serre ».
Cependant, à court terme, cette annonce ne va-t-elle pas retarder les mises en vente de certains vendeurs informés qu’ils verront leur DPE progresser s’ils attendent le début de l’année prochaine ? Pour rappel, le DPE affecte directement la valeur immobilière d’un bien.
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Une bonne nouvelle pour le marché de la location
En revanche , il ne fait pas de doute que cette nouvelle est encourageante pour les propriétaires bailleurs soumis aux interdictions progressives de location sur les biens classés G (2025), F (2028) et E (2034).
Bon nombre de biens sont en effet aujourd’hui pénalisés par leur radiateur électrique, imposant une isolation mais aussi l’installation d’une pompe à chaleur, ce qui est rarement possible en copropriété.
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Bientôt un simulateur d’impact de la réforme sur le DPE
Les modalités pour déterminer s’il faudra refaire un nouveau DPE ou s’il sera actualisé automatiquement via le site de l’ADEME (comme ce fut le cas avec la réforme des petites surfaces) sera précisé prochainement.
Un simulateur sera prochainement proposé par l’entreprise Casam pour évaluer l’impact de cette nouvelle réglementation sur les DPE existants.