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DPE : pourquoi le coefficient de conversion de l’électricité agite le Sénat ?

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Après avoir déjà longuement agité la sphère immobilière, le DPE continue de susciter bien des questionnements. En cause actuellement au Sénat ? Le cœfficient de conversion de l’électricité (inclus dans le calcul du DPE) pénaliserait de nombreux logements chauffés à l’électricité.

DPE

Depuis que l’accord de Paris a placé au rang des priorités la limite du réchauffement climatique, le tout électrique est mis à l’honneur dans nos usages de consommation : modes de déplacement, de production, de chauffage, etc.

Pourtant, alors que la direction fut donnée de construire et de rénover l’ensemble du parc de logements français en tout électrique, l’utilisation du chauffage électrique peut se révéler pénalisante dans le calcul du diagnostic de performance énergétique de nombreux logements. En cause : le coefficient d’énergie primaire.

Comme l’explique Le monde de l’énergie, cette notion a été initiée en 1972 pour « permettre la comparaison entre les différentes énergies et dresser la balance énergétique nationale« . À ce moment, il faut savoir que l’électricité était essentiellement produite à partir d’énergies fossiles, « qualifiées de primaires ». Il est expliqué que « pour comparer la part de l’électricité par rapport aux autres énergies, il fut décidé de lui donner une correspondance en TEP (tonne d’équivalent pétrole) fixée par convention à 2,58″. Ce chiffre correspond au coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire et depuis la Réglementation environnementale de 2020, il a été abaissé à 2,3.

Un coefficient de conversion qui fait débat

Or, pour certains d’experts, cette baisse du coefficient ne reflète pas la réalité de notre mix énergétique qui tend à devenir de plus en plus vertueux. Alors que notre électricité n’a jamais été aussi propre — en France, elle est décarbonée à hauteur de 92 % et émet beaucoup moins de gaz à effet de serre (source : Transitions & Énergies) — . maintenir un coefficient de conversion de l’électricité trop élevé revient pour beaucoup à un « contresens écologique », surtout quand on note que le coefficient de conversion affecté au gaz naturel et au bois est quant à lui de 1.

L’association « Équilibre des énergies » par exemple, y voit non seulement un paradoxe, mais aussi un « instrument de pénalisation », en particulier pour de nombreux logements chauffés à l’électricité, qui se voient attribuer une étiquette de DPE sévère, en raison du coefficient de conversion pris en compte dans le calcul de performance énergétique. Il paraît effectivement regrettable qu’une maison chauffée à l’électricité soit, au regard du DPE, défavorisée par rapport à la même habitation équipée d’une chaudière gaz.

D’autres parties en revanche, comme l’association négaWatt, considèrent que le coefficient de conversion de l’électricité est sous-évalué et « arbitrairement minimisé » en France, alors qu’il devrait s’approcher de 3, compte tenu de notre production énergétique encore très polluante.

Bref, le débat n’est pas encore tranché !

Une proposition de loi pour un calcul plus favorable à l’électricité

Prenant part à ce sujet, deux sénateurs du parti Les Républicains, Sylviane Noël et Cyril Pellevat ont quant à eux choisi de dénoncer le coefficient de 2,3. Le 11 octobre dernier, ils ont déposé une proposition de loi visant à réformer les modalités de prise en compte de l’électricité dans l’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE). En l’espèce, le texte demande à ce que soit appliqué le coefficient de 1.

Comme le rapporte le quotidien Ouest France, afin de prouver l’effet négatif de ce coefficient de conversion, les deux sénateurs ont effectué un test sur deux logements, l’un chauffé au gaz et l’autre à l’électricité. « Le premier obtient un classement B ou C et le second E. Le premier émet 227 g de CO2 par kWh et le second 40 g », selon les parlementaires. En tout, cela concernerait « 8,5 millions de logements » classés E, F ou G, d’après Cyril Pellevat. Alors que le nucléaire a été inscrit dans la liste des énergies vertes de l’Europe, les deux sénateurs souhaitent donc faire appliquer un coefficient pour l’électricité de 1.

Pour la FNAIM, qui a également publié un communiqué de presse à ce sujet, il s’agit d’une bonne initiative, afin de « maintenir, sur un marché locatif très déficitaire, de nombreux biens qui, ainsi sortiront du statut de passoires thermiques« .


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Vos réactions
  • Par DESFOSSES, il y a 4 mois

    Bonjour Madame,
    Vous avez très bien fait le tour de la question, mais les écologistes et de « fausses bonnes associations » pour ce sujet rodent, comme celles notamment de Brice Lalonde et Emmaüs …
    Cordialement

  • Par GRIFFON Françoise, il y a 6 mois

    Bonjour,
    Je suis locataire à Paris dans le 20ème arrondissement. Avant, je ne voulais jamais louer de logement F ou G chauffés à l’électricité car je les pensais trop coûteux financièrement. Et puis un jour, j’ai loué un logement classé G (460 kWh/m2.an) chauffé à l’électricité.
    Quand j’ai reçu, les factures, je me suis aperçu que je consommais 2 fois moins que ce que le DPE prévoyait (je ne consommais que 198 kWh/m2.an, contrairement au 460 kWh/m2.an annoncés). Quelle bonne surprise pour moi !
    Les locataires sont trompés par des informations fallacieuses utilisées dans le calcul. Ainsi, il y a le coefficient 2,30 (dit coefficient charbon) qui pénalise les chauffages électriques et transforme artificiellement des logements bien isolés au mode de vie décarboné en logements indécents (passoires thermiques). C’est incompréhensible !
    Un logement classé G avec un chauffage électrique, apportent du pouvoir d’achat au locataire, car il a une consommation réelle d’un logement classé C. C’est un gros avantage pour le locataire et son pouvoir d’achat.
    Mais au 1er janvier 2025, ces logements (pourtant réducteurs des émissions de gaz à effet de serre) seront interdits à la location et retirés du marché locatif. Les locataires vont être totalement spoliés. C’est une injustice pour nous les locataires, de voir ces logements économes disparaître du marché locatif.
    En mars 2025, je vais devoir déménager et quitter mon logement classé G chauffage électrique, pour des raisons personnelles. Je suis très inquiète car à cette date, il n’y aura plus de mon logement classé G sur le marché locatif, puisqu’ils seront interdits à la location. Ces logements totalement décarbonés sont pas chers pour moi.
    Le mode de calcul du DPE est une tromperie des locataires. Le coefficient de 2,3 est ignoré des responsables politiques et des locataires. Il faut divulguer ces informations aux locataires.
    Je vous remercie par avance, pour votre aide. Nous sommes des millions de locataires qui attendons la suppression du coefficient charbon appliqué sur le chauffage électrique dans le calcul du DPE.
    Pour protéger les petits locataires, le coefficient de 2,30 sur le chauffage électrique doit être supprimé (il l’a été sur les autres modes de chauffage) dans le calcul des consommations énergétiques des DPE.

    Cordialement.

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