Avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats
Stéphane Buffa vous assiste dans le cadre de la planification de votre stratégie patrimoniale (investissement, fiscalité immobilière, transmission) et vous accompagne lors des contrôles fiscaux.
La loi de finances pour 2026 exclut les réinvestissements dans les agences immobilières du dispositif d’apport-cession. Cette restriction ajoute un mal non nécessaire à un secteur malmené par la crise. Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats, nous aide à faire le point sur les changements et les actions à mener.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de CSG sur les revenus du capital de 9,2% à 10,6%. La hausse s’appliquera notamment au résultat fiscal au 31 décembre 2025 des loueurs en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Le point avec Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats.
Le régime fiscal et social de la rémunération du dirigeant d’agence immobilière varie selon la forme juridique de la société. Découvrez les principales règles applicables aux gérants de SARL et aux présidents de SAS, avec l’éclairage de Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS.
Redonner confiance aux bailleurs privés et dynamiser l’offre locative : tel est l’objectif du rapport parlementaire Daubresse-Cosson, remis le 30 juin 2025, dans un contexte de crise du logement et d’effondrement des ventes aux investisseurs particuliers. Amortissement forfaitaire, bonus pour loyers abordables, révision du déficit foncier, allégement de l’IFI et exonération accélérée des plus-values... figurent parmi les mesures phares. Décryptage de ces propositions par Maître Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats.
Les avances en compte-courant constituent un moyen de financement fréquemment utilisés dans les SCI. Saviez-vous que ces avances pouvaient être rémunérées par des intérêts ? Sur le plan fiscal, les intérêts versés par la SCI sont déductibles de son résultat fiscal et sont imposables à l’impôt sur le revenu pour l’associé bénéficiaire. Le point avec Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats.
Saviez-vous que les travaux de rénovation, qu'ils concernent une résidence principale ou un investissement locatif, ouvrent droit à de nombreux dispositifs fiscaux avantageux ? Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats, nous partage son expertise sur la question.
La taxe d’habitation est généralement due sur les locations courtes durée. Elle se cumul avec la CFE. Pour que les propriétaires bailleurs en soient exemptés, il est nécessaire la location immobilière soit consentie par l'intermédiaire d'une agence de location à laquelle un mandat a été confié, prévoyant que le propriétaire ne bénéficie d’aucune possibilité de séjour, et qu’il n’y a effectivement pas séjourné. Le point avec Stéphane Buffa, avocat associé au cabinet KAIRNS Avocats AARPI.
Suite à une donation, une succession ou une vente les parts des sociétés civiles peuvent être démembrés entre un « usufruitier » (souvent un parent) et un « nu-propriétaire » (en général, un enfant). Dans ce cas, qui peut obtenir les dividendes versés par la société ? La Cour de cassation a récemment apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la répartition des dividendes par une société civile immobilière dont les parts son démembrées (arrêt du 19 septembre 2024). Éclairage de Stéphane Buffa, avocat associé KAIRNS Avocats AARPI.
Après une année 2024 marquée par la succession de trois régimes fiscaux différents en matière de micro-BIC, l’année 2025 s’ouvre sur une nouvelle modification de ce régime, caractérisée par son durcissement. Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS Avocats AARPI nous éclaire sur cette nouveauté juridique d'importance à communiquer aux propriétaires bailleurs.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value imposable des locations meublées non professionnelles (LMNP). Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS Avocats AARPI nous aide à comprendre les implications d'une telle réforme.