rémunération

Un vendeur hors secteur, un acquéreur à orienter vers un confrère, une opportunité commerciale qui reste sans suite… Et si ces dossiers pouvaient générer du chiffre d'affaires plutôt que de finir aux oubliettes ? C'est le pari de Referral Immo, une plateforme lancée au printemps 2026 par Yann Barret pour faciliter et sécuriser les apports d'affaires entre professionnels de l'immobilier.

Le locataire commercial qui exerce son droit de préférence n’a pas à supporter les honoraires de négociation de l’agent immobilier. S’il les a payés, il peut en obtenir la restitution, même en sachant qu’ils n’étaient pas dus. Maître Cyril Sabatié décrypte un arrêt rendu le 1er octobre 2026 et ses conséquences pour les professionnels de l’immobilier.

Une vente qui n’aboutit pas, un acquéreur qui traite directement avec le vendeur, des honoraires contestés : comment défendre la rémunération de votre travail ? À travers plusieurs décisions de justice récentes, Fanny Quilan décrypte les conditions dans lesquelles une agence peut réclamer ses honoraires ou obtenir une indemnisation. Mandat, bon de visite, preuves des échanges et délais pour agir : des points essentiels pour faire valoir vos droits.

Depuis plus de cinquante ans, la profession d’agent immobilier en France est régie par la loi Hoguet. Ce texte fondateur a permis d’encadrer une activité sensible : la transaction immobilière. Mais avec le temps, une question se pose : ce cadre réglementaire favorise-t-il réellement la qualité du service rendu aux clients ? Tribune d'Antoine Mesnard.

Le 7 mai 2026, la Cour de cassation a confirmé qu’un acquéreur qui contourne volontairement une agence immobilière après avoir bénéficié de son intervention peut être condamné à indemniser l’agent à hauteur de la commission perdue. Une décision importante qui renforce la protection des professionnels face aux pratiques de « court-circuit ».

Entre exigence du formalisme imposé par la loi Hoguet et reconnaissance du travail des professionnels, la jurisprudence affine les contours du droit à rémunération des conseillers immobiliers. Eclairage de Fanny Quilan, responsable juridique et formatrice chez AXO - L'immobilier Actif.

Le régime fiscal et social de la rémunération du dirigeant d’agence immobilière varie selon la forme juridique de la société. Découvrez les principales règles applicables aux gérants de SARL et aux présidents de SAS, avec l’éclairage de Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS.