rémunération

Le 7 mai 2026, la Cour de cassation a confirmé qu’un acquéreur qui contourne volontairement une agence immobilière après avoir bénéficié de son intervention peut être condamné à indemniser l’agent à hauteur de la commission perdue. Une décision importante qui renforce la protection des professionnels face aux pratiques de « court-circuit ».

Entre exigence du formalisme imposé par la loi Hoguet et reconnaissance du travail des professionnels, la jurisprudence affine les contours du droit à rémunération des conseillers immobiliers. Eclairage de Fanny Quilan, responsable juridique et formatrice chez AXO - L'immobilier Actif.

Le régime fiscal et social de la rémunération du dirigeant d’agence immobilière varie selon la forme juridique de la société. Découvrez les principales règles applicables aux gérants de SARL et aux présidents de SAS, avec l’éclairage de Maître Stéphane Buffa, Avocat associé au cabinet KAIRNS.