Le règlement européen AMLR entrera en application le 10 juillet 2027. S'il ne bouleverse pas les obligations de lutte contre le blanchiment déjà connues des professionnels de l'immobilier, il renforce considérablement les exigences de formalisation, de traçabilité et de justification. En clair : demain, il ne suffira plus d'être conforme, il faudra pouvoir le prouver.
Piscine, jacuzzi, spa, abri de jardin… Chaque été, les mêmes questions reviennent lors des visites ou des estimations. Une piscine hors sol est-elle imposable ? Un jacuzzi nécessite-t-il une autorisation ? Un abri de jardin peut-il faire augmenter la taxe foncière ? Dans ce rappel juridique, Sophie Droller-Bolela fait le point sur les principales règles d'urbanisme et de fiscalité que tout professionnel de l'immobilier a intérêt à maîtriser pour mieux conseiller ses clients.
Les agents immobiliers sont assujettis au respect de la réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et risquent de lourdes sanctions en cas de non-respect de la prodédure. Les conseils de Sophie Droller-Bolela, juriste immobilier et cofondatrice d’Immo-formation.fr, qui propose depuis peu aux agences immobilières un accompagnement au dispositif Tracfin.
Les outils de vente de logements se diversifient sur le marché immobilier. Le code de la construction et de l’habitation a été doté d’un contrat particulier pour répondre au besoin de créer du logement abordable. Il s’agit du Bail réel solidaire aussi appelé BRS. Revue de détail par Sophie Droller-Bolela, juriste et formatrice en immobilier.
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