Vendre son logement en nue-propriété pour aider les enfants et petits-enfants « aidants »

8,8 millions d’entre eux sont des adultes et 500 000 des mineurs (âgés de 5 ans à 18 ans, ils aident un proche en situation de handicap ou âgé). Parmi eux, 23,5 % sont des personnes âgées entre 60 et 65 ans.

• Qu’est-ce qu’un aidant ? Une personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, à une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap.
• Qu’est-ce qu’un aidé ? La personne dont l’aidant s’occupe. Les aidés sont bien souvent des seniors, cela implique : des enfants encore en activité salariée qui aident les parents ou alors, un conjoint aidant.
• Mais être aidant c’est aussi : des parents qui s’occupent d’un enfant handicapé (80 % des mères notamment, qui travaillent tout en aidant au quotidien leur enfant handicapé), des frères et sœurs, des enfants qui s’occupent d’un parent handicapé.

Pour certaines populations du monde, aider les aînés et les proches à mobilité réduite est d’ordre culturel, la question d’une compensation financière ne se pose pas…

En France, lorsqu’un aidant occupe une activité salariée, il peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA) qui compense une partie de sa perte de salaire. Cette allocation est versée dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié. Son montant est de : 62,44 € par journée.

Cependant certaines personnes ne peuvent bénéficier de cette allocation :

• Les personnes à la retraite et celles sans activité professionnelle
• Les personnes rémunérées par la personne aidée avec la prestation de compensation handicap (PCH) ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Quelle est la conséquence financière lorsque l’on est aidant(e) encore en âge de travailler ou d’étudier ?

Âgés en moyenne de 52 ans, plus de 60 % des aidants sont des femmes qui bien souvent cessent de travailler ou bien, occupe un emploi à temps partiel pour accomplir leur rôle.  Cela signifie que malgré l’AJPA proposée, une baisse de revenus est immédiate, ce qui impactera leur pension de retraite future, déjà factuellement inférieure à celle des hommes de 30 % en moyenne.

Comment peut-on aider financièrement un proche aidant ?

Nous avons rencontré le cas. Une dame âgée veuve et à mobilité réduite ce qui nécessitait des soins quotidiens (toilette, repas, médicaments à heure fixe), sa fille âgée de 57 ans, divorcée, a dû cesser son activité professionnelle pour s’occuper de sa mère âgée de 85 ans et dont la pension de retraite ne permettait pas de financer une aide à domicile plusieurs heures par jour.

L’aidante a estimé qu’il était normal d’être présente au quotidien pour sa mère… l’aidée culpabilisait de voir sa fille « se sacrifier » pour elle…

La vente du logement en nue-propriété a été réalisée. Le capital perçu à la vente (230 000 €) a été transmis en partie à sa fille, qui avait besoin d’argent immédiatement pour faire face à ses propres dépenses quotidiennes.

Que retenir de cette histoire de vie ?

Les seniors propriétaires ont la possibilité de vendre leur logement en nue-propriété pour soutenir leurs proches aidants.

Le capital issu de la vente, bien plus important dans la mesure où il n’y a pas de rente viagère, peut être transmis sous forme de donation pour compenser la perte de revenus d’un aidant.

En effet, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.

Quant aux petits-enfants qui donnent de leur temps pour aider les grands-parents, ils ont aussi le droit à leur compensation !

Les donations consenties bénéficient d’un abattement de 31 865 €. En cas de soutien des quatre grands-parents, la donation s’élève à 127 460 € (31 865 x 4) sans droit de donation à régler.

Qu’en est-il de parents aidants ayant un enfant handicapé ?

 Nous avons rencontré le cas, bien plus fréquent qu’on ne l’imagine… Une dame âgée de 78 ans, veuve, un fils unique âgé de 45 ans dont le handicap mental l’amenait à séjourner la semaine en institution appropriée, sa mère s’en occupait les week-ends au domicile.

Madame a vendu en nue-propriété son logement pour deux raisons :

• Son fils n’était pas à même de gérer le patrimoine au décès de sa mère
• Sa mère souhaitait placer l’argent pour financer la vie en institution de son fils, à son décès

Les rôles dans cette histoire sont inversés… l’aidant est un parent âgé, l’aidé est la jeunesse souffrant d’un handicap.

Vendre en viager ou en nue-propriété, ce n’est pas seulement augmenter une pension de retraite ou bien financer des séjours temporaires en institution médicalisée, car en cas de séjour définitif en institution médicalisée, le viager n’a plus d’intérêt…

Vendre en viager ou en nue-propriété, c’est également gérer des situations personnelles de vie, aider ses proches, choyer les liens intergénérationnels largement démontrés dans le cadre des aidants et les aidés…

 

 Sources : Agir pour les aidants (solidarites.gouv.fr), Drees, Études et Résultats n° 1255. https://solidarites.gouv.fr/allocation-journaliere-du-proche-aidant.

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