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Robin Rivaton a remis le 10 juillet dernier à Valérie Létard, ministre du Logement, son rapport d’évaluation de la réglementation environnementale 2020. Son leitmotiv ? Assouplir les exigences de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour maintenir le cap.
Valérie Létard avait, en mars dernier, chargé Robin Rivaton, président de Stonal, une plateforme de gestion des données immobilières, d’évaluer la soutenabilité de la trajectoire réglementaire de la RE2020, avec des jalons fixés pour 2025, 2028 et 2031. L’objectif ? Mesurer les impacts de cette réglementation sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti, dans un contexte de crise du logement marquée par une baisse des mises en chantier et des livraisons de logements neufs.
La mission s’est appuyée sur 62 auditions, des analyses techniques de 15 opérations concrètes, ainsi que sur les données de l’Observatoire de la Performance Énergétique et Environnementale et de la base INIES. « J’ai analysé en repartant de la base : quel geste, quel surcoût, quel effet d’apprentissage, quelle économie, pour quelle typologie de bâti, dans quel zonage, pour quel acquéreur. J’ai ensuite regardé la méthodologie en écoutant ceux qui doivent faire les analyses que ce soit pour les produits ou les bâtiments, leurs difficultés, les changements de nomenclature », explique Robin Rivaton, dans un post sur LinkedIn. Et de préciser : « Je me suis penché sur la qualité du bâti et le confort d’été et pourquoi la RE2020 rend impossible la production de froid dans le logement neuf. »
Ce document, fruit de trois mois de travail, marque une étape clé dans l’évaluation et l’ajustement de cette réglementation ambitieuse, entrée en vigueur en 2022 et reconnue comme l’une des plus exigeantes au monde en matière de performance environnementale des bâtiments neufs.
Le rapport Rivaton dresse un bilan nuancé de la RE2020. S’il souligne ses effets positifs, notamment une dynamique industrielle vertueuse qui positionne la France en pointe sur la décarbonation du secteur du bâtiment, il identifie également plusieurs problématiques, telles que le surcoût financier.
La RE2020 engendre ainsi un surcoût d’investissement estimé à 11 % d’ici 2035, principalement dû à l’isolation (+2 %), aux équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire (+3 %), et à la décarbonation des matériaux (+6 %). Autre fragilité mise en avant dans le rapport : son impact sur le logement. « Sur la période 2022-2035, le déficit de logements atteint 211 000 avec un scénario haut à 342 000 logements non construits et un scénario bas à 118 000 logements non construits », est-il ainsi indiqué.
Ce dernier pointe également ses conséquences sur la qualité d’usage : « Certains ajustements, comme la réduction de la hauteur sous plafond à 2,50 m, limitent le confort thermique, notamment en été, et compliquent l’installation de réseaux aérauliques ».
Le rapport formule 23 recommandations visant à concilier ambition environnementale, soutenabilité économique et qualité de vie. Parmi les propositions phares, on peut citer :
– Le maintien du cadre réglementaire. Pas de remise en cause du calendrier 2025-2028-2031 afin de garantir la visibilité des acteurs.
– Le rehaussement des seuils carbone des différents jalons tout en maintenant la trajectoire afin de tenir compte du changement méthodologique intervenu depuis l’entrée en vigueur de la réglementation ;
– Des exonérations ciblées. Exclure de la RE2020 les extensions et surélévations représentant moins de 30 % de la surface initiale, et limiter les immeubles de grande hauteur aux jalons 2022 et 2025.
– L’amélioration du confort d’été. Réviser l’indicateur de confort d’été et lever les obstacles à l’installation de systèmes de rafraîchissement.
– La modulation des normes : Prendre en compte la hauteur sous plafond au-delà de 2,50 m et la surface des espaces extérieurs (balcons, jardins) pour préserver la qualité d’usage.
Valérie Létard a salué la qualité du travail réalisé et insisté sur la nécessité d’ajuster la RE2020 avec pragmatisme.
« La RE2020 doit concilier sobriété énergétique, qualité du bâti et conditions de vie durables pour les habitants. Elle doit rester un levier de transformation et non un frein à la construction. C’est pourquoi nous devons l’ajuster avec pragmatisme, pour préserver l’innovation, maîtriser les coûts et mieux prendre en compte les réalités climatiques notamment les vagues de chaleur que nous connaissons aujourd’hui », a ainsi déclaré la ministre du logement.
Une phase de concertation avec les professionnels du secteur est ouverte jusqu’en septembre 2025, et un premier décret intégrant certaines recommandations devrait être publié d’ici la fin de l’année.
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