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Le gouvernement a suspendu jusqu’en 2026 sa réforme visant à abaisser les seuils d’exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Cette décision, saluée par de nombreux professionnels, notamment les mandataires immobiliers, fait suite à une forte contestation du secteur.
Initialement prévue dans le cadre du budget 2025, la réforme visant à abaisser les seuils d’exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs a été une nouvelle fois suspendue. Gelée en février face à une fronde du secteur, puis repoussée au 1er juin, elle est désormais reportée jusqu’au débat parlementaire prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Pour rappel, cette réforme devait fixer un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500 euros actuellement pour les prestations de service et 85 000 euros pour les activités commerciales.
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Le ministre de l’Économie Éric Lombard a justifié : « Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l’unanimité. […] Le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ». De plus, la ministre déléguée chargée des PME, Véronique Louwagie, a confirmé mardi 6 mai vouloir « remettre à plat » cette réforme controversée.
Les mandataires immobiliers, particulièrement concernés par cette réforme, avaient exprimé leur inquiétude face à l’impact potentiel sur leur activité. La suspension de la mesure jusqu’en 2026 leur offre un répit bienvenu, en attendant les conclusions des prochaines discussions parlementaires.
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Par alexandre.barriere.immobilier@gmail.com, il y a 2 jours
En tant que mandataire immobilier, je m’interroge sur l’intérêt réel de la franchise de TVA dans notre secteur. En effet, le réseau étant assujetti, il prélève obligatoirement la TVA sur la totalité de la commission. Résultat : la part que je perçois est déjà amputée de la TVA, même si je suis moi-même en franchise. Je ne vois donc pas la différence concrète, si ce n’est que je paye mes dépenses professionnelles TTC, sans pouvoir récupérer la TVA comme ceux qui y sont assujettis. Cette exonération me semble donc plus pénalisante qu’avantageuse.