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Différents textes sont parus récemment afin de réglementer la prospection commerciale. Voyons comment les pratiques des professionnels de l’immobilier sont impactées. 7 499
Par Perrine Nantois
Droit d’entrée, respect de l’image du réseau, loyauté… s’engager dans une franchise demande une grande vigilance. 855
Par Perrine Nantois
Dispositifs de défiscalisation, CITE, PTZ, plus-values, IFI… tour d’horizon des réformes qui impactent l’immobilier. 1 878
Par Perrine Nantois
La vente d’un fonds de commerce est un acte. Mentions obligatoires, formalités d’enregistrement et de publicité, paiement de droits de mutation… le point sur ce qu’il faut savoir pour mener à bien cette opération complexe. Le fonds de commerce comprend l’ensemble des moyens corporels et incorporels affectés par un commerçant à l’exploitation d’une activité commerciale. – Les biens corporels : le matériel et […] 2 977
Par Perrine Nantois
Entrée en vigueur le 1er janvier, la loi de finances apporte des modifications importantes en matière de cessions, de TVA sur les travaux de rénovation, de droits de mutation et de crédit d’impôt. Ventes immobilières 1/ Les droits de mutation Les conseils généraux ont la possibilité de relever le taux de la taxe de publicité […] 1 468
Par Perrine Nantois
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