Réglementation

L’UNIS et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, juridiquement fragile, et économiquement irresponsable. L’arrêté préfectoral fixant les fourchettes de loyers applicables sur Paris intra-muros à compter du 1er août vient d’être publié. L’ensemble des professionnels de la chaîne immobilière se sont prononcés défavorablement sur cette mesure de la […] 377

Les décrets et arrêtés d’application de la loi ALUR publiés le 21 juin 2015 définissent de nouvelles règles du jeu pour l'ensemble des professionnels de l'immobilier. 8 562

Un bail-type prévu par la loi Alur vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. L’entrée en vigueur est prévue à compter du 1eraoût 2015 pour les nouvelles locations. Les textes sont devenus si complexes que le législateur a estimé nécessaire de […] 1 208

Nombre de professionnels de l'immobilier comptaient sur le projet de loi Macron pour détricoter la loi Alur du 24 mars 2014 comme l'avait promis le premier ministre Manuel Valls. La déception est au rendez-vous. Sylvain Elkouby, fondateur de Syndicexperts.com; Rachid Laaraj, fondateur de Syneval ; et François Gagnon président d'ERA France et d'Era Europe livrent leur analyse. 2 901