TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

« 11 agences immobilières épinglées par la Commission des sanctions en 2016 », Francis Lamy, conseiller d’État, président de la CNS.

Pour sa deuxième année de fonctionnement, la Commission nationale des sanctions a rendu 43 décisions, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à 2015. 994

Mafiscalite.com simplifie la vie des professionnels de l’immobilier

L’agent immobilier est le premier contact client et c’est souvent à lui qu’on pose de grandes questions fiscales. Pour l’achat d’un bien immobilier ou un investissement, le client cherche des réponses claires. Mafiscalite.com est un expert fiscal qui se positionne en soutien de l’agent immobilier. 709

Encadrement des loyers : la décision du Conseil d’Etat déjà mise en œuvre par Emmanuelle Cosse

Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris. 349

Les sanctions rendues par la commission nationale des sanctions avant le 2 décembre 2016 contraires à la constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu le 9 mars une décision d'inconstitutionalité de la CNS le 9 mars dernier. Les articles incriminés ont été modifiés par la CNS le 1er décembre. 1 636

« TVA sur marge pour les lotisseurs et revente d’un ensemble immobilier », Eve d’Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal.

Quel régime de TVA est applicable au professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acquis un bien auprès d’un particulier, divise et revend en différents lots ce bien ? La synthèse d'Eve d’Onorio di Méo, avocat spécialiste en droit fiscal . 3 768

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne