Gabriel Neu-Janicki

Maître Gabriel NEU-JANICKI, est avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet NEU-JANICKI. Son cabinet est dédié aux professionnels de l’immobilier (mandat, vente, baux commerciaux, baux d’habitation, copropriété). Ancien Enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en « Baux commerciaux », il est l’auteur d’articles de doctrine et de contributions régulières en baux commerciaux et professionnels..

Il est également Membre de la Royal Institution of Chartered Surveyor et anime de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l’immobilier.

Cabinet Neu-Janicki
35 avenue d'Eylau
75116 PARIS
Tel: 01 47 83 90 90

contact@neujanicki.com http://www.neujanicki.com

« Accident pendant une visite et responsabilité de l’agent immobilier », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

Attention en cas d’accident lors d’une visite, l’agent immobilier chargé de faire visiter l’immeuble engage sa responsabilité envers la victime. 9 962

Par Gabriel Neu-Janicki

« Faute de l’acquéreur et paiement des honoraires », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

En cas de non respect par l’acquéreur de la condition suspensive de financement, l’agent immobilier peut obtenir une indemnisation pour perte de chance de percevoir ses honoraires. 8 347

Par Gabriel Neu-Janicki

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« Perte des honoraires pour nullité de la clause pénale », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

La clause pénale doit apparaitre en caractères très apparents. A défaut, la clause pénale est nulle et l'agent immobilier ne peut pas obtenir le paiement de ses honoraires dus en application de celle-ci. 3 102

Par Gabriel Neu-Janicki

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« Droit à rémunération et engagement des parties », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

A peine de perte du paiement des honoraires, le montant de la rémunération de l’agent immobilier ainsi que l’indication de la partie qui en a la charge doivent être portés impérativement dans l’engagement des parties (acte de vente). Cour de cassation, 1ère chambre civile, 24 Novembre 2021 n°19-23.693 1 307

Par Gabriel Neu-Janicki

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« Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

A moins de vouloir engager sa responsabilité, l’agent immobilier, titulaire d’un mandant de vente, doit recueillir des éléments sur les garanties financières de l’acquéreur. 7 728

Par Gabriel Neu-Janicki

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