La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ».
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé mercredi 29 juin 2016 l'arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l'Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).
Un décret paru le 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux pour la location d’un bien à titre de résidence principale. Ce texte, qui vise à appliquer un dispositif de la loi Alur et qui entre en vigueur le 1er juin, ne change en réalité pas grand-chose.
D’ici à 2018, l’État des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire d’une pollution passée ou d’un risque à venir.
En raison de leur expérience et de la connaissance de leur environnement, les professionnels sont en mesure de détecter et signaler les comportements financiers douteux. L’intervention, au cours d’une même opération, d’autres professionnels assujettis au dispositif, tels les notaires, les avocats ou les établissements de crédit, ne les dispense en aucun cas de respecter par eux-mêmes leurs obligations.
Tous les professionnels de l’immobilier sont désormais soumis à une obligation de formation continue qui assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.
L'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier instituée par la loi Alur entre en vigueur au 1er avril 2016. La Fédération Nationale de l'Immobilier se réjouit de cette avancée mais estime que le législateur aurait pu aller plus loin.
Après un an et demi de bataille, le décret sur les tarifs des notaires a été publié au Journal officiel, limitant le coût des petites transactions immobilières et permettant une baisse des émoluments de 10 % sur celles de plus de 150 000 €.
Les modalités de formation continue des professionnels instituées par la loi Alur du 24 mars 2014 ont été publiées dans le décret 2016-173 du 18 février 2016. Ce qu'il faut retenir.
Le décret précisant les modalités de formation continue des professionnels de l'immobilier vient de sortir. L'Unis s'en félicite.
La loi Alur a levé certains freins pour relancer la construction. Mais les communes ne semblent pas jouer le jeu...
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