Réglementation

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière vient d'adresser à ses trois ministres de tutelle son premier bilan d'activité. Revue de détails.

A partir du 1er janvier 2016, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation.

Le 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3 000 professionnels (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics, experts, diagnostiqueurs, etc.). L'occasion de dresser un bilan des textes de loi parus au cours de l’année.

Fin d’année chargée pour Bernard Vorms, le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI).

Où en est-on du Compte Personnel d'Activité ? Le point avec Bruno Rouleau, fondateur du cabinet Mutans Consultants.

Vous avez embauché un salarié avant le 6 mars 2014 dans votre agence immobilière, votre cabinet de syndic ou d'administration ? Vous avez jusqu’au 6 mars 2016 pour réaliser un entretien individuel obligatoire. Bruno Rouleau, fondateur du cabinet Mutans Consultants précise les règles du jeu.

Le 1er juillet 2013, entrait en vigueur un nouvel État des risques naturels, miniers et technologiques. Paul Mengual, Directeur de l’expertise et cofondateur de Preventimmo.fr fait le point sur ce qui a changé depuis deux ans.

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté fin septembre le projet de loi de finances 2016. Et si le budget du secteur de l’immobilier, fixé à 17,68 milliards d'euros, est en baisse de 1,1 % par rapport à 2015, il y a tout de même de bonnes nouvelles : certains dispositifs sont reconduits, d’autres modifiés… Petit tour d’horizon des mesures pour 2016.

Alors que les familles françaises profitaient de la fin des vacances, il se passait quelque chose de majeur pour elles, sans qu’elles le sachent : un décret du 28 août dernier, signé des ministres de la justice et du logement, a institué un code de déontologie des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Il […]

L’été a été riche en réglementation nouvelle pour l’agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales nouveautés.

Un mois après la mise en application de l'encadrement des loyers à Paris, la FNAIM dresse un premier bilan de la situation. Catastrophique.

Attendu depuis le vote de la loi Alur, le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, paru au Journal officiel du 30 août, fixe les obligations déontologiques qui incombent aux professionnels de l’immobilier depuis le 1er septembre.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.