Qu’en est-il du droit à indemnisation du conseiller en cas d’échec de la condition suspensive de prêt ? par Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L’immobilier Actif.
L’existence d’un indicateur d’affaires en immobilier est « tolérée », par l’administration et tout particulièrement par l’Urssaf. Le point sur ce que dit la loi en la matière avec Fanny Quilan, responsable juridique chez AXO – L’immobilier Actif.
Qu’en est-il du droit à indemnisation du conseiller en cas d’échec de la condition suspensive de prêt ? par Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L’immobilier Actif.
Quelles sont les différences observables entre le schéma juridique de l’indivision et celui du démembrement. Fanny Quilan , Responsable juridique et formatrice chez AXO - L’immobilier Actif rappelle les spécificités de ces ventes complexes.
