fiscalité immobilier

Tous les gouvernements s’y adonnent. De la TVA à la taxe foncière, en passant par les droits de mutation et, maintenant une surtaxe sur les résidences secondaires, la France est la championne européenne dans la catégorie !62 % des Français se déclarent propriétaires, avec un patrimoine immobilier total estimé à 7 175 milliards d’euros (Insee). Il […]

Selon l’étude Vousfinancer.com/SNPI/Ifop sur « Le couple et l’achat immobilier »* publiée en juin dernier, seuls 43 % des Français ayant acquis un bien à deux semblent avoir anticipé les conséquences en cas de décès de l’un des partenaires.Acheter à deux n’est pas anodin… C’est même pour plus d’un Français sur 3 un acte plus engageant que la […]

Entrée en vigueur le 1er janvier, la loi de finances apporte des modifications  importantes en matière de cessions, de TVA sur les travaux de rénovation, de droits de mutation et de crédit d’impôt.Ventes immobilières1/ Les droits de mutationLes conseils généraux ont la possibilité de relever le  taux de la taxe de publicité foncière ou du […]

Depuis le 1er mars, la plupart des acheteurs d’un bien immobilier ancien doivent payer un surcout d’environ 0,7 %  du montant du bien, en raison de la hausse des droits de mutations adoptée par la majorité des départements. Une mauvaise nouvelle pour les emprunteurs qui devront trouver le moyen de financer seuls, via leur apport, ce coût […]

La Loi de finances 2014 a offert la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation de 0,7% pour une durée maximum de 2 ans. Au 1er mars, ce sont déjà plus de soixante Conseils généraux qui ont mis en œuvre cette mesure : son impact direct sur le coût des logements anciens va pénaliser […]

Jean Perrin, président de l’UNPI, dénonce la proposition de créer un nouvel impôt frappant les propriétaires occupants. Il s’agit d’une note du Conseil d’analyse économique présentée au Premier ministre le 10 septembre 2013 (note du CAE n° 9 sur la fiscalité des revenus du capital), qui propose d’imposer les « loyers implicites nets » correspondant […]

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de lancer PATRIM « Rechercher des transactions immobilières », un nouveau service en ligne qui met à disposition des usagers des informations destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales.  Disponible dans l’espace personnel d’impots.gouv.fr, ce service est […]

L’agent immobilier ne peut raisonnablement établir un mandat sans consulter le titre de propriété. Il vérifie dès ce stade l’origine de propriété. Si l’immeuble a été donné au vendeur, des précautions particulières s’imposent, afin d’éviter de voir la vente anéantie ou remise en cause.

Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de donner l’autorisation aux départements d’augmenter jusqu’à 4,5 % la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière qui s’élève à 3,8 %.

Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu.

Bernard Cadeau, président du Réseau Orpi en a marre et le fait savoir dans « un billet écrit sous le coup de la colère ». Le président d’Orpi s’insurge et le dit haut et fort. « Impossible de rester de marbre face aux tirs croisés et aux attaques répétées dont sont actuellement l’objet les propriétaires. Je n’ai pas […]

Le volume de transactions reste faibles, les primo-accédants sont de moins en moins nombreux… Le marché de l’immobilier stagne. Ce n’est pourtant pas faute d’annonces et de réformes. MeilleursAgents.com et Empruntis.com viennent de dévoiler leur indicateur du marché immobilier. Il en ressort que le secteur est morose et à plusieurs vitesses. Quand Paris et les […]

Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement).Les […]