Jean Perrin, président de l’UNPI, dénonce la proposition de créer un nouvel impôt frappant les propriétaires occupants. Il s’agit d’une note du Conseil d’analyse économique présentée au Premier ministre le 10 septembre 2013 (note du CAE n° 9 sur la fiscalité des revenus du capital), qui propose d’imposer les « loyers implicites nets » correspondant […]
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de lancer PATRIM « Rechercher des transactions immobilières », un nouveau service en ligne qui met à disposition des usagers des informations destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales. Disponible dans l’espace personnel d’impots.gouv.fr, ce service est […]
L’agent immobilier ne peut raisonnablement établir un mandat sans consulter le titre de propriété. Il vérifie dès ce stade l’origine de propriété. Si l’immeuble a été donné au vendeur, des précautions particulières s’imposent, afin d’éviter de voir la vente anéantie ou remise en cause.
Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de donner l’autorisation aux départements d’augmenter jusqu’à 4,5 % la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière qui s’élève à 3,8 %.
Par Martine Denoune
Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu.
Par Martine Denoune
Bernard Cadeau, président du Réseau Orpi en a marre et le fait savoir dans « un billet écrit sous le coup de la colère ». Le président d’Orpi s’insurge et le dit haut et fort. « Impossible de rester de marbre face aux tirs croisés et aux attaques répétées dont sont actuellement l’objet les propriétaires. Je n’ai pas […]
Le volume de transactions reste faibles, les primo-accédants sont de moins en moins nombreux… Le marché de l’immobilier stagne. Ce n’est pourtant pas faute d’annonces et de réformes. MeilleursAgents.com et Empruntis.com viennent de dévoiler leur indicateur du marché immobilier. Il en ressort que le secteur est morose et à plusieurs vitesses. Quand Paris et les […]
Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement).Les […]
Si la voiture n’a plus vraiment la côte à Paris, l’achat de parking reste pourtant un investissement intéressant vers lequel beaucoup se tournent. Afin de lever le voile sur cet investissement, Wall-Market.com s’intéresse au marché de parkings dans la Capitale, et dévoile les quelques règles qu’il convient de respecter, les prix à connaitre et les […]
Après le relèvement du taux des droits de mutation perçus par les départements a été annoncé un abattement supplémentaire de 25 % sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pour fluidifier le marché et accroitre l’offre. Mais qu’en est-il de la demande ? Comment, dans ce […]
Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières. Celle-ci a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle […]
On savait que les départements peinaient à financer la solidarité nationale et qu’ils tiraient la manche de l’Etat pour les y aider. On n’aurait pas imaginé que l’Etat allait user d’une méthode politique singulière : déshabiller Pierre pour habiller Paul. En concédant hier aux Conseils généraux la possibilité d’augmenter de 3,8 % à 4,5 % leur part des […]
Leader français de la garantie financière et acteurs majeurs en termes d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, Galian estime que le projet de loi de Cécile Duflot visant à « mettre en place une garantie universelle des loyers »prise en charge par l’Etat est très couteux.Ce dispositif nécessiterait la création d’une agence ou d’un établissement public gestionnaire […]
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