Entrée en vigueur le 1er janvier, la loi de finances apporte des modifications importantes en matière de cessions, de TVA sur les travaux de rénovation, de droits de mutation et de crédit d’impôt.Ventes immobilières1/ Les droits de mutationLes conseils généraux ont la possibilité de relever le taux de la taxe de publicité foncière ou du […]
Depuis le 1er mars, la plupart des acheteurs d’un bien immobilier ancien doivent payer un surcout d’environ 0,7 % du montant du bien, en raison de la hausse des droits de mutations adoptée par la majorité des départements. Une mauvaise nouvelle pour les emprunteurs qui devront trouver le moyen de financer seuls, via leur apport, ce coût […]
La Loi de finances 2014 a offert la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation de 0,7% pour une durée maximum de 2 ans. Au 1er mars, ce sont déjà plus de soixante Conseils généraux qui ont mis en œuvre cette mesure : son impact direct sur le coût des logements anciens va pénaliser […]
Jean Perrin, président de l’UNPI, dénonce la proposition de créer un nouvel impôt frappant les propriétaires occupants. Il s’agit d’une note du Conseil d’analyse économique présentée au Premier ministre le 10 septembre 2013 (note du CAE n° 9 sur la fiscalité des revenus du capital), qui propose d’imposer les « loyers implicites nets » correspondant […]
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de lancer PATRIM « Rechercher des transactions immobilières », un nouveau service en ligne qui met à disposition des usagers des informations destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales. Disponible dans l’espace personnel d’impots.gouv.fr, ce service est […]
Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu.
Bernard Cadeau, président du Réseau Orpi en a marre et le fait savoir dans « un billet écrit sous le coup de la colère ». Le président d’Orpi s’insurge et le dit haut et fort. « Impossible de rester de marbre face aux tirs croisés et aux attaques répétées dont sont actuellement l’objet les propriétaires. Je n’ai pas […]
Le volume de transactions reste faibles, les primo-accédants sont de moins en moins nombreux… Le marché de l’immobilier stagne. Ce n’est pourtant pas faute d’annonces et de réformes. MeilleursAgents.com et Empruntis.com viennent de dévoiler leur indicateur du marché immobilier. Il en ressort que le secteur est morose et à plusieurs vitesses. Quand Paris et les […]
Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement).Les […]
Si la voiture n’a plus vraiment la côte à Paris, l’achat de parking reste pourtant un investissement intéressant vers lequel beaucoup se tournent. Afin de lever le voile sur cet investissement, Wall-Market.com s’intéresse au marché de parkings dans la Capitale, et dévoile les quelques règles qu’il convient de respecter, les prix à connaitre et les […]
Après le relèvement du taux des droits de mutation perçus par les départements a été annoncé un abattement supplémentaire de 25 % sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pour fluidifier le marché et accroitre l’offre. Mais qu’en est-il de la demande ? Comment, dans ce […]
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