fiscalité immobilier

Après les dures annonces de Cécile Duflot sur le secteur du logement, François Hollande aurait-il voulu rassurer le secteur en exonérant d’impôt les plus-values immobilières au bout de 22 ans de détention ?Sans conteste, cette annonce est une bonne nouvelle. En portant de 15 à 30 ans la durée de détention au terme de laquelle les plus-values étaient exonérées, […]

La réforme drastique de l’imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013, est l’une des principales causes du blocage du marché immobilier. Si les résidences principales restent à l’écart de la taxation, tous les autres biens (résidences secondaires, biens en location) n’y échappent qu’après 30 années de possession. Il y a, […]

Alors que s’ouvre aujourd’hui le 43ème Congrès de la fédération des promoteurs immobiliers, SeLogerNeuf -par l’intermédiaire d’IPSOS-a souhaité sonder les français et les investisseurs potentiels sur leur perception du dispositif Duflot, cinq mois après sa mise en place. Ce qu’il faut en retenir.78% des français en ont entendu parler mais seul 1 sur 5 sait précisément de quoi il s’agitLe dispositif fiscal Duflot, réservé aux particuliers-investisseurs achetant un appartement pour le louer, remporte l’adhésion des Français : 69% […]

La France assignée devant la Cour de justice européenne ? Les raisons ? Elle avantagerait trop la fiscalité des logements neufs voués à la location. Périssol, Besson, Robien, Borloo… l’armada d’amortissement fiscal accéléré n’est pas au goût de la Commission européenne: elle les juge discriminatoires. En France, les investisseurs dans le logement neuf locatif bénéficient de déduction […]

Dans un contexte juridique et fiscal à l’actualité très riche, les Editions Francis Lefebvre la nouvelle édition de leur Mémento Patrimoine.A jour de toutes les réformes, le « Mémento Patrimoine 2013-2014 »  intègre notamment l’alourdissement des droits de succession et de donation, le nouvel ISF, le nouveau régime de taxation des revenus de l’épargne et des plus-values mobilières, l’aggravation […]

Encourager l’utilisation des sommes versées sur les contrats d’assurances vie dans l’immobilier, c’est l’une des pistes envisagées par le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, pour soutenir la promotion. Décryptage.

Fort de ses 1 200 agences, le réseau Orpi part à la rencontre de ses clients pour « revisiter les prix ». Son président dresse un premier bilan de l’opération.

Destinée à redresser les comptes publics et à réaliser 7,2 milliards d’euros d’économies d’ici à la fi n de l’année, la loide finances rectificative pour 2012 (n° 2012-14 du 16 août 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août) aboutit à supprimer certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat et à majorer Cécile Duflot, ministre du logement et de l’Égalité des territoires certaines recettes. Voici les principales mesures concernant le patrimoine et l’immobilier.

Le plan d’austérité visant à réduire les défi cits budgétaires et la loi de finances ont considérablement modifié le paysage pour les candidats à l’acquisition et… pour la profession. Ce qu’il faut retenir

La réforme des plus-values a été promulguée le 19 septembre 2011. Applicable à partir du 1er février prochain, elle modifi e en profondeur le calcul de la taxation des gains de la vente d’un bien immobilier.

Exonération de la plus-value et de l’ISF, régime BIC, déficit foncier… le statut de loueur en meublé est avantageux sur le plan fiscal.

Plusieurs mesures du plan d’austérité destiné à réduire la dette de la France touchent l’immobilier. Revue de détails.

Les professionnels et notamment la Fnaim se félicitent de la mise en application dès cet été de la déduction fiscale annoncée par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Les acquéreurs d’un logement à usage d’habitation principale pourront bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20% des intérêts d’emprunt payés sur les futurs emprunts ou sur […]