Le président du Syndicat National des Professions Immobilières revient sur les mesures prises par le gouvernement depuis un an et apporte ses réponses à la crise que vit l’immobilier.
Le Président de la République a profité d’une émission grand public à la télévision il y a un peu plus d’une semaine pour annoncer l’allègement de la taxation des plus-values de cession des résidences secondaires et des biens locatifs. Il revient en cela sur une erreur unanimement condamnée de son prédécesseur à l’Elysée, trois mois […]
Après les dures annonces de Cécile Duflot sur le secteur du logement, François Hollande aurait-il voulu rassurer le secteur en exonérant d’impôt les plus-values immobilières au bout de 22 ans de détention ?Sans conteste, cette annonce est une bonne nouvelle. En portant de 15 à 30 ans la durée de détention au terme de laquelle les plus-values étaient exonérées, […]
La réforme drastique de l’imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013, est l’une des principales causes du blocage du marché immobilier. Si les résidences principales restent à l’écart de la taxation, tous les autres biens (résidences secondaires, biens en location) n’y échappent qu’après 30 années de possession. Il y a, […]
Alors que s’ouvre aujourd’hui le 43ème Congrès de la fédération des promoteurs immobiliers, SeLogerNeuf -par l’intermédiaire d’IPSOS-a souhaité sonder les français et les investisseurs potentiels sur leur perception du dispositif Duflot, cinq mois après sa mise en place. Ce qu’il faut en retenir.78% des français en ont entendu parler mais seul 1 sur 5 sait précisément de quoi il s’agitLe dispositif fiscal Duflot, réservé aux particuliers-investisseurs achetant un appartement pour le louer, remporte l’adhésion des Français : 69% […]
La France assignée devant la Cour de justice européenne ? Les raisons ? Elle avantagerait trop la fiscalité des logements neufs voués à la location. Périssol, Besson, Robien, Borloo… l’armada d’amortissement fiscal accéléré n’est pas au goût de la Commission européenne: elle les juge discriminatoires. En France, les investisseurs dans le logement neuf locatif bénéficient de déduction […]
Dans un contexte juridique et fiscal à l’actualité très riche, les Editions Francis Lefebvre la nouvelle édition de leur Mémento Patrimoine.A jour de toutes les réformes, le « Mémento Patrimoine 2013-2014 » intègre notamment l’alourdissement des droits de succession et de donation, le nouvel ISF, le nouveau régime de taxation des revenus de l’épargne et des plus-values mobilières, l’aggravation […]
Encourager l’utilisation des sommes versées sur les contrats d’assurances vie dans l’immobilier, c’est l’une des pistes envisagées par le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, pour soutenir la promotion. Décryptage.
Destinée à redresser les comptes publics et à réaliser 7,2 milliards d’euros d’économies d’ici à la fi n de l’année, la loide finances rectificative pour 2012 (n° 2012-14 du 16 août 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août) aboutit à supprimer certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat et à majorer Cécile Duflot, ministre du logement et de l’Égalité des territoires certaines recettes. Voici les principales mesures concernant le patrimoine et l’immobilier.
La réforme des plus-values a été promulguée le 19 septembre 2011. Applicable à partir du 1er février prochain, elle modifi e en profondeur le calcul de la taxation des gains de la vente d’un bien immobilier.
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