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Projet loi de finances 2023 : les 4 mesures qui concernent le logement

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Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, ont dévoilé le 26 septembre dernier le projet loi de finances pour l’année 2023. Tour d’horizon des mesures qui concernent spécifiquement le logement et la transition énergétique.

photo : projet-loi-finances-2023

En 2023, le budget de la transition écologique et de la cohésion des territoires atteindra 40 milliards d’euros, celui de la transition énergétique 19 milliards et les concours aux collectivités territoriales, 53 milliards. Le Gouvernement a ainsi annoncé faire de la rénovation énergétique une priorité nationale pour réduire la consommation d’énergie, lutter contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Dans cette optique, plusieurs mesures devraient être mises en place :

MaPrimeRénov’

L’État prévoit de mobiliser au total 2,5 milliards en 2023 pour financer le dispositif MaPrimeRénov’, créé en 2020. Principale aide à la rénovation énergétique pour les propriétaires, occupants comme bailleurs, et les copropriétés, elle s’ajoute aux dispositifs MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriétés, financés directement sur le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ces aides, pérennisées, vont permettre d’accompagner un nombre important de travaux : 700 000 logements pourront ainsi en bénéficier l’an prochain. L’accent sera mis sur les rénovations les plus performantes. La mise en place du réseau des guichets France Renov’ et du dispositif MonAccompagnateurRenov’ en 2023 devrait également y contribuer, en accompagnant plus efficacement les ménages dans leurs démarches.

Amélioration de la qualité des logements sociaux

Les moyens du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) seront mobilisés en 2023 pour atteindre des objectifs ambitieux de production, mais également de rénovation thermique des logements sociaux. Ainsi, après l’effort engagé dans le cadre du plan de relance, une enveloppe budgétaire de 200 milliards d’euros sera mobilisée en 2023 pour la rénovation énergétique des logements sociaux. En 2023, le modèle de financement du logement devrait être également conforté sur le plan fiscal. Les logements sociaux pourront ainsi continuer de bénéficier d’une exonération de taxe foncière étendue à 25 ans jusqu’au 31 décembre 2026, portée à 30 ans pour les constructions dépassant les exigences de la réglementation environnementale RE2020.

MaPrimeAdapt’

Une nouvelle aide financière, MaPrimeAdapt’, destinée à l’aménagement des séniors, devrait être mise en place à compter du 1er janvier 2024. L’objectif est de permettre aux Français désireux de demeurer chez eux le plus longtemps possible de faire les travaux nécessaires à leur autonomie en simplifiant leurs démarches. Dans cette optique, cette aide unique remplacera les aides actuelles de l’Anah (Habiter facile), de la CNAV (Habitat cadre de vie) et le crédit d’impôt autonomie. Afin d’amorcer la transition vers MaPrimeAdapt’, une hausse des moyens de 35 milliards d’euros de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est prévue en 2023.

Boucliers tarifaires

Les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité sont prolongés en 2023. La hausse des prix du gaz devrait ainsi être limitée à 15 % à partir de janvier 2023, soit une hausse moyenne de 25 euros par mois et par ménage, au lieu d’environ 200 euros sans bouclier tarifaire. La hausse des prix de l’électricité sera également contenue à 15 % à partir du mois de février 2023, soit 20 euros par mois en moyenne, au lieu de 180 euros sans bouclier tarifaire. Afin d’accompagner les ménages face à ces hausses tarifaires, un chèque énergie sera envoyé cet hiver aux 40 % de ménages aux revenus les plus modestes, soit environ 12 millions de foyers. Le montant de ce chèque atteindra 100 euros ou 200 euros selon le niveau de revenus des ménages. Le coût des boucliers sur le gaz et l’électricité à partir de leur création et jusqu’à fin 2023 est estimé à 45 milliards d’euros, dont 12 milliards d’euros de crédits supplémentaires ouverts en 2023 pour financer la prolongation des mesures de boucliers tarifaires.

 

 

 

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