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Nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions… Sacha Boyer, fondateur de MyNotary et diplômé notaire fait le point sur les mesures qui entrent en vigueur en 2024. De précieuses informations afin de guider au mieux vos clients !
La taxe foncière, qui a déjà connu une augmentation de 7 % en 2023, subira une nouvelle hausse significative d’au moins 3,9 % cette année, causée par l’inflation. Attention, 3,9 % est l’augmentation minimale pouvant avoir lieu, mais dans certaines communes, il peut en plus être voté une augmentation de cette taxe. Toutefois, en vue des élections municipales de 2026, certaines communes pourraient choisir la modération et éviter une hausse plus importante.
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En 2024, la TLV et la THRS applicables auparavant dans les zones tendues vont pouvoir être appliquées dans davantage de communes listées dans le décret du 25 août 2023.*
La loi de finances de 2024 met en place un abattement de 60 % pour la vente de biens en zones tendues dès lors que l’acquéreur s’engage à construire sur le terrain (après destruction s’il y a des constructions) un bâtiment d’habitation collectif dans les 4 ans de son acquisition. Ce mécanisme s’applique sous conditions et est principalement destiné aux promoteurs acquéreurs.
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2024 est la dernière année pour profiter du dispositif Loc’Avantages. Pour rappel, ce dispositif offre aux bailleurs des avantages fiscaux dès lors qu’ils louent à des loyers plafonnés, destinés à des locataires aux revenus modestes pour une durée d’au moins 6 ans. Ce dispositif est intéressant puisque plus les loyers fixés sont bas, plus les réductions d’impôts sont importantes ! Pour connaître les plafonds de loyers et de ressources, rendez-vous sur monprojet.anah.gouv.fr.
Le dispositif Denormandie offre également des réductions d’impôt aux propriétaires lorsqu’ils s’engagent au moment de l’acquisition d’un bien à le rénover puis le louer à des loyers plafonnés et à des locataires aux revenus modestes. Le bien doit toutefois se situer dans une ville éligible au dispositif (pour le savoir rendez-vous sur le site du service public).
Les réductions sont calculées en fonction de la durée de location (6 ans : réduction de 12 % / 9 ans : abattement fiscal de 18 % / 12 ans : réduction d’impôt de 21 %).
Difficile de l’ignorer, la loi de finances de 2024 a retenu une règle “par erreur” d’après le gouvernement portant sur la fiscalité des locations de meublés de tourisme. Auparavant soumises au régime du micro BIC avec un abattement de 71 % pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 188 700 €, la fiscalité offre désormais un abattement de seulement 30 %, passant à 51 % en zones détendues, avec un seuil de 15 000 €.
L’administration fiscale, par le biais du BOFIP du 14 février 2024, a autorisé le maintien de l’ancienne règle fiscale pour la déclaration des revenus 2023. La loi Le Meur en cours d’adoption clarifiera ce point pour les revenus 2024.
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En 2024, il s’agit de la dernière chance de profiter du dispositif Pinel, qui demeure attractif bien que ses avantages soient moins significatifs que les années précédentes. Les taux de réduction d’impôt pour cette année sont les suivants :
– 9 % du prix d’achat pour un engagement de location de 6 ans,
– 12 % pour un engagement de 9 ans,
– 14 % pour un engagement de 12 ans.
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Cette année, la loi de finances a prolongé l’exonération d’imposition sur les loyers perçus pour la location d’une partie de la résidence principale, sous réserve de plafonds fixés annuellement par l’administration fiscale. En 2024, les nouveaux plafonds ne sont pas encore publiés, donc ceux de 2023 s’appliquent, soit 199 € par m2 de loyer hors charges annuel en Île-de-France et 147 € dans les autres régions.
La location d’une chambre d’hôtes dans sa résidence principale reste exonérée tant que le revenu annuel de cette activité ne dépasse pas 760 €.
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