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Nouvelle quotité, recentrage des biens éligibles, hausse des plafonds, élargissement des communes en zone tendue… Des changements concernant les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont entrés en vigueur ce 1er avril. Voyons les nouvelles conditions d’application du PTZ.
Dans un contexte de crise du logement, de multiples annonces avaient été faites par Bruno Le Maire en 2023. Après avoir été reportée, la réforme tant annoncée du prêt à zéro est entrée en vigueur ce 1er avril 2024.
Pour rappel, le PTZ est un dispositif qui vise à aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale en leur faisant bénéficier d’un prêt gratuit (taux d’intérêt à 0%).
La principale nouveauté de ce 1er avril est que désormais, les ménages n’ont plus droit au PTZ pour acheter une maison individuelle neuve.
Le dispositif peut aujourd’hui uniquement porter sur l’acquisition ou la construction d’un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé en zone tendue ; l’achat d’un logement ancien avec travaux (plus de 25 % permettant un gain de performance énergétique) en zone détendue (zones B2 et C) ; l’achat d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession, d’un bail réel solidaire (BRS) ou d’un contrat d’accession à la propriété avec taux réduit de TVA dans toutes les zones.
De plus, comme annoncé, le montant du PTZ est désormais plafonné à 100 000 euros au lieu de 80 000 euros auparavant. Sa quotité, c’est-à-dire la part du coût total de l’opération qu’il peut aider à financer, est de 50 % du prix d’acquisition pour les foyers les plus modestes (contre 40 % avant). Parallèlement, afin de bénéficier à un plus grand nombre de ménages, le plafond de revenus pour accéder au dispositif est réhaussé à 49 000 euros (montant pour une personne seule en zone A).
Enfin, pour répondre à la crise du logement, Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian ont annoncé le 22 mars dernier le reclassement de plus de 800 communes en zone tendue. L’objectif : améliorer l’accès de ces communes à des dispositifs pour produire davantage de logements abordables, en location ou en accession à la propriété. Le Ministre a précisé que cet élargissement, attendu pour le mois de juin, devrait permettre à environ 1,8 million de personnes supplémentaires de devenir éligibles au prêt à taux zéro.
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