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Crise du logement : un premier dîner-débat inspirant pour l’Institut Janus 

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L’Institut Janus, un think tank regroupant des experts économiques, fiscaux et immobiliers, a organisé le 26 mars dernier son premier dîner-débat sous le parrainage de Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice et présidente de la Commission des Affaires Economiques du Sénat. L’objectif de l’évènement ? Enrichir la réflexion des pouvoirs publics pour créer l’électrochoc indispensable à la relance de l’économie immobilière.

photo : Dinet Débat Janus Mars

La soirée a réuni une cinquantaine d’experts issus de métiers en relation avec l’immobilier, tels que des agents immobiliers, des administrateurs de biens, des syndics de copropriété, des promoteurs, des notaires, des avocats, des diagnostiqueurs, des architectes, ou encore des startupeurs. Geoffroy Boulard, vice-président de la Métropole du Grand Paris et maire du 17ème arrondissement, était également présent.

C’est Michel Platero, président de l’Institut Janus, qui a ouvert ce dîner-débat dédié au logement. Il a ainsi tenu à souligner la situation préoccupante du secteur immobilier et à féliciter Dominique Estrosi-Sassone pour son dévouement à la problématique du logement. Il a ensuite présenté au cours d’un discours inspirant les 23 propositions issues du groupe de travail de l’Institut Janus pour sortir de la crise du logement.

Dominique Estrosi-Sassone s’est dite impressionnée du panel des professionnels réunis pour cette occasion et a félicité l’Institut Janus pour les mesures intéressantes qu’il propose. Elle a enchaîné sur les grandes lignes des propositions du Sénat, dont le rapport sera dévoilé le 30 avril prochain.  « Cette crise est violente, c’est une crise de la demande et elle est mondiale », a-t-elle ainsi souligné. Mais dans le contexte actuel les mesures doivent être forcément peu coûteuses. Elles doivent aussi favoriser une relance pour obtenir de nouvelles réponses.

Trois axes de réflexion sont ainsi ressortis des débats :

  • Il faut lever les freins à construire, alléger les normes et les coûts, faciliter l’accès au logement abordable et à la propriété pour les classes moyennes qui sont la force économique de la France.
  • Il faut apaiser les relations entre les propriétaires et les locataires, réhabiliter et revaloriser le rôle du bailleur privé. Cela passe par un statut du bailleur privé.
  • Il est indispensable de rendre les textes moins complexes tout en redonnant du pouvoir d’agir aux territoires dans la concertation avec les acteurs locaux du logement.

Geoffroy Boulard est ensuite intervenu pour rappeler qu’à Paris, on vit tous les jours la crise du logement : un taux de rotation dans le logement social réduit à néant, de plus en plus de personnes à la rue ; un projet de Plan d’Urbanisme qui va dans le mauvais sens ; la perte de 120 000 habitants en 10 ans avec des conséquences néfastes sur les services publics municipaux. Les solutions à cette crise doivent passer par la défense du droit de propriété, la libération de l’investissement privé en redonnant de l’avenir aux classes moyennes pour résider au sein de la capitale.

Le débat s’est poursuivi par des questions de l’assistance et des échanges conviviaux autour d’un excellent dîner proposé par le chef Alessandro Lucassino du Cucina Mutualité. « Ce premier dîner-débat de l’Institut Janus s’avère être une réussite, une initiative à pérenniser », conclut André Perrissel, secrétaire général de l’Institut Janus.

Les 23 propositions de l’institut Janus pour enrayer la crise du logement : 

1) Utiliser le bail à construction pour les logements privés avec la possibilité d’aliéner le terrain.

2) Assouplir les règles normatives dans la construction neuve et les normes Zéro Artificialisation Nette.

3) Pénaliser les tiers qui attaquent un permis dans un intérêt financier.

4) Revoir et alléger les conditions de dépôt de permis de construire.

5) Supprimer l’obligation de construire un quota de logements sociaux intermédiaires dans la promotion neuve.

6) Engager la Caisse des dépôts et Consignations à acheter des terrains et les donner à bail à construction pour des logements intermédiaires.

7) Utiliser le bail solidaire pour les logements intermédiaires entièrement autofinancés par les loyers.

8) Créer un véritable statut des bailleurs privés.

9) Supprimer l’encadrement des loyers, le permis de louer, débloquer les honoraires d’intermédiation locative des professionnels.

10) Revoir le calendrier des échéances d’interdiction de louer les logements à consommation énergétique excessive.

11) Créer un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique d’un montant supérieur à 10.000 €.

12) Simplifier l’octroi des aides au financement de la rénovation énergétique.

13) Réduire les délais de vente en obligeant les établissements financiers à donner un accord préalable de principe valant offre de prêt.

14) Pour les investisseurs bailleurs dans le neuf et l’ancien, il faut s’inspirer de la loi PERISSOL et créer un amortissement sur 80 % du prix, enregistrement inclus.

15) Rétablir la déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale sur les 9 premières années.

16) Réduire les frais d’enregistrements dans l’existant au niveau de ceux du neuf.

17) A l’instar des pays anglo-saxons, créer un système de crédit rechargeable, en restaurant les capacités de crédit au fur et à mesure que l’investisseur rembourse son emprunt.

18) Exonérer les contribuables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière pour tous les logements mis en location sur une durée minimum de 9 ans.

19) Relever les plafonds de revenus pour l’accession au Prêt à Taux Zéro pour tous les acquéreurs de leur résidence principale et les copropriétaires qui investissent dans le cadre de la rénovation énergétique.

20) Créer le « chèque logement » pour les entreprises et leurs salariés. Un abondement des entreprises exonéré de charges et d’impôts pour les salariés que nous avions suggéré au Président de la République en novembre 2021.

21) Geler pour trois ans l’augmentation des taxes foncières, à charge pour l’Etat de compenser les communes à concurrence du taux de l’inflation.

22) Placer les taxes sur le logement au niveau de la moyenne de l’union européenne : 67,8 milliards d’euros de prélèvements pèsent sur le logement en France, soit 3,2 % du PIB, en tête des pays  européens (source Institut IFRAP).

23) Instaurer un prêt à taux d’intérêt bonifié pour les primo-accédants.

 

 

 

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