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Réglementation

Loi ELAN : quelles conséquences pour la location meublée ?

Après plus d’un an de débat, la loi ELAN vient de terminer son parcours législatif. Votée par l’Assemblée nationale le 3 octobre dernier, le texte vient d’être définitivement adopté au Sénat le 16 octobre. A l’issue de ce périple législatif, quelles sont les conséquences pour la location meublée ? Le point avec Lodgis. 2 852

Loi ELAN est définitivement votée !

Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). 4 842

Plus que trois mois pour faire immatriculer vos copropriétés !

Les copropriétés de 50 lots et moins doivent à leur tour être immatriculées sur le Registre national des copropriétés. Dernier délai : le 31 décembre prochain. 2 317

« Honoraires de l’agent immobilier : Il faut plus de souplesse dans l’application des barèmes », Jean-Marc Torrollion

Invité du Fil de l'Immo, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM fait le point sur les honoraires des agents immobiliers. Et demande plus de souplesse dans l'application des barèmes. Podcast. 3 280

La notice à joindre aux congés, en cas de reprise ou de vente du logement loué

Depuis le 1er janvier, le bailleur (son mandataire ou son huissier) doit joindre une notice d'information réglementaire à tout congé pour vendre ou reprise. 19 681

SNPI
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