Article mis à jour le 1er octobre 2020. La loi ELAN de 2018 instaurait le principe d’une étude des sols pour toute vente d’un terrain à bâtir non encore bâti lorsqu’il se situe dans une zone d’exposition au risque de retrait et gonflement des sols argileux ; cette mesure était censée entrer en vigueur début 2020 mais les professionnels attendaient les décrets définissant les modalités d’application.
La crise sanitaire a mis en difficulté le secteur du logement au sens large : les travaux de rénovation comme ceux de construction ont été ralentis ou arrêtés, et des solutions d’urgence ont dû être trouvées pour mettre à l’abri les plus précaires. Pour répondre à ces différentes problématiques, le gouvernement mobilise 7,5 Mds d’euros en suivant trois objectifs.
Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles.
Au lieu de relancer la construction, les mesures envisagées par le ministère de la Cohésion des territoires pourraient entraîner une diminution de 50 000 à 60 000 mises en chantier par an. Entretien exclusif avec Ariane Artinian.
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