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loi ALUR

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


Les sénateurs prônent une GUL combinant garantie socle publique et une assurance facultative

Le groupe de travail sénatorial sur la garantie universelle des loyers (GUL), créé à la suite de l’examen par le Sénat du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dont le Président est Daniel RAOUL (Soc – Maine-et-Loire) et le rapporteur Jacques MEZARD (RDSE – Cantal), a adopté ses conclusions le […] 587

Seul un Français sur cinq trouve le montant de son loyer excessif selon un sondage Ipsos pour Orpi !

Les relation locataires/propriétaires sont plus sereines que certaines idées reçues le laissent à penser mais la GUL et l’encadrement des loyers risquent d’attiser les tensions. Telles sont les principaux enseignements du sondage que vient de réaliser Ipsos pour Orpi.  Des bonnes relations pour 96 % des propriétaires et 92 % des locataires Là où le […] 1 044

« Après l’éco-taxe, la loca-taxe ? », Denys Brunel, président de la Chambre des Propriétaires

Malgré le renforcement du projet de loi Alur au Sénat… La Chambre des Propriétaires déplore que la version modifiée par le Sénat du projet de loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové (Alur) qui a été votée le 26 octobre, ne permette pas d’apporter de solutions fiables à la crise du logement. En effet […] 1 081

Mieux comprendre les contrats de syndic mercredi 13 novembre au Salon de la copropriété !

Le contexte économique actuel oblige les copropriétaires à scruter les moindres dépenses relatives à leur immeuble afin de limiter la hausse des charges de copropriétés (+15% en trois ans selon une étude de l’Association des Responsables de Copropriété). Le besoin d’être géré par un syndic disponible et réalisant une gestion efficace des contrats d’entretien et de maintenance se fait […] 1 596

Loi Duflot, les raisons de la colère

Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) suscite un tollé de la part des acteurs du marché. Le point sur les dispositions qui fâchent. Agents immobiliers, administrateurs de biens sans oublier les propriétaires bailleurs sont inquiets par le projet de loi pour l’accès au […] 2 929

« Garantie Universelle des Loyers : il faut arrêter la manipulation des chiffres », Alain Ledemay, directeur général de Galian

Les sénateurs ont voté jeudi 24 octobre en première lecture la mise en place de la Garantie Universelle des Loyers. Galian pointe quelques inexactitudes relevées lors des  débats… Une manipulation grossière des chiffres Première manipulation : Madame Cécile Duflot, mais aussi certains députés et dernièrement le  sénateur Roland Courteau ont avancé « qu’on estime à […] 913

« Le courage de la paix », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

On ne peut nier que le monde de l’immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de miel. Au fond, il y a deux raisons à cela : le fond et la méthode. Sur le fond, la première partie du projet de loi ALUR (« pour l’accès au logement et un urbanisme rénové »), […] 523

Jean-Pierre Bel se félicite de l’adoption par le Sénat du projet de loi ALUR

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté par le Sénat le 26 octobre. À l’issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, les sénateurs ont adopté plus de 200 amendements afin de favoriser l’accès de […] 840

« Encadrement des loyers : et une élucubration de plus ! », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

« L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (ALUR) est inopérant et peu efficace ». La FNAIM, comme d’autres organismes professionnels, le dit depuis longtemps. Mais, cette fois, la critique vient de la mouvance même qui porte le projet de loi ALUR. Elle émane, en […] 6 819

« Le ver est dans le fruit », François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France

Comment pourrait-on se réjouir que la majorité qui pilote un pays soit en délicatesse avec elle-même ? Les conséquences sur la conduite des affaires sont terribles, et rien n’est plus préjudiciable à une nation que cette situation singulière d’un Gouvernement qui ne peut gouverner parce que la majorité est introuvable et la décision impossible. Nous […] 1 331

« La loi ALUR en 2e lecture devant le Sénat : une 2e chance de révision du texte pour éviter d’aggraver la situation locative », Denys Brunet, président de la Chambre des Propriétaires

Alors que l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a commencé hier au Sénat, la Chambre des Propriétaires renouvelle sa mise en garde sur les conséquences néfastes et contreproductives de certaines dispositions concernant le logement locatif dans le parc privé. Elle répète que le gouvernement se détourne de […] 697

Le palmarès des complaintes des locataires

La Confédération générale du logement vient de publier son baromètre 2012 sur les plaintes des usagers du logement. En tête : le secteur locatif. 854

« La GUL et le chaos », Jean-François Buet, président de la FNAIM

On se trompe sur ce qu’est le chaos. C’est un état d’où sortent l’ordre et la lumière. Pour cette  raison, et sans cynisme, il faut se réjouir de ce qu’il se passe autour de l’article 8 du projet de  loi ALUR de Cécile Duflot, qui postule la création d’une garantie universelle des loyers. Certes,  le […] 823

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