Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Votée le 20 février, entérinée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, promulguée par le Président le 24, la loi Alur est parue aujourd’hui même 26 mars au Journal Officiel. En vigueur dès demain, l’application de ses 177 articles se mettra en marche progressivement. Une application par étapes de tous les dispositifs Alors que certaines […] 1 562
Au final, la loi ALUR fait consensus. La profession en sort grandie et devrait retrouver la confiance des clients. Ce qui se passe est étrange et heureux. Il y a quelques semaines encore, on nous disait que tous les agents immobiliers et tous les administrateurs de biens de France et de Navarre étaient vent debout […] 2 868
Le cru 2014 des élections municipales bat son plein. Le sourire radieux, l’étreinte fougueuse, le maire arpente les allées du marché, sur lequel on ne l’avait plus vu depuis bien longtemps. Il embrasse, il tutoie, il goûte, le verbe haut, forçant un peu l’accent : celui là, décidément, est bien des nôtres. Il nous défend […] 1 432
Le Conseil Constitutionnel a validé la presque totalité de la loi ALUR, ne censurant que quelques dispositions. Sa décision va dans le sens que souhaitait la FNAIM en assouplissant et définissant plus précisément certaines règles. Parmi les articles censurés, la FNAIM a notamment retenu : l’encadrement des loyers et la location meublée de courte durée. Encadrement […] 814
Après son adoption par le Parlement, la loi Alur avait été portée devant le Conseil Constitutionnel par une soixantaine de députés et sénateurs de l’opposition. Les Sages ont rendu leurs conclusions dans la soirée du 20 mars : à de rares détails près, le texte a été jugé entièrement conforme à la Constitution. Quelques retouches […] 863
Après plus de huit mois de travaux parlementaires, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR » a été votée le 20 février dernier. Grâce aux amendements proposés par Habitat et Humanisme et ATD Quart Monde, l’article 99 de la loi introduit la possibilité pour les bailleurs sociaux d’accorder des remises […] 851
Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) présenté et défendu par Madame DUFLOT. L’Union des syndicats de l’Immobilier (UNIS) constate que, malgré les efforts de pédagogie et d’information déployés pendant toute la période d’examen de ce texte, tout le secteur de l’immobilier (locations, […] 576
Dès les travaux préalables à l’élaboration du projet de loi ALUR, la FNAIM a joué son rôle d’interlocuteur naturel des pouvoirs publics : elle a conçu avec le gouvernement les futurs observatoires locaux des loyers, devant notamment définir les loyers médians de référence en vue de l’encadrement, mais aussi de l’indemnisation des bailleurs par la […] 1 011
Le projet de loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), en fin de procédure législative au parlement, est en passe de devenir une loi. Certaines dispositions pourraient faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Beaucoup d’autres en revanche, après des mois de travail de la part des députés, des sénateurs et […] 771
Une campagne de communication de 8 mois, déclinée à la télévision, en presse, en radio et sur le web, sur l’engagement des professionnels de l’immobilier auprès des consommateurs Il est parfaitement possible de défendre une profession tout en répondant aux attentes et aux préoccupations de la population vis-à-vis de l’immobilier : la Fédération Nationale de […] 1 974
Le gouvernement a présenté le projet de loi ALUR devant l’Assemblée Nationale le 26 juin dernier. Après des allers et retours en 1° et 2° lecture entre la chambre des députés et le Sénat, le texte sera présenté à la commission mixte paritaire le 11 février prochain. La publication du texte définitif est prévue au mois […] 4 597
Le Sénat a adopté en 2ème lecture le 31 janvier 2014 le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d’un an. Jean-Pierre Bel se félicite de l’adoption par le Sénat d’un projet de loi ambitieux et de […] 1 063
Au cours de sa séance du 31 janvier 2014, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis), par 176 voix pour et 164 voix contre (scrutin). Après plus de […] 834
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