Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Malgré la complexité de la loi ALUR, les agents immobiliers ne doivent pas laisser aux notaires la haute main sur la rédaction des avants-contrats. Evidemment, la réalité commerciale pourrait me donner tort si les acteurs le décidaient vraiment… Je soutiens de conviction depuis des mois que la loi ALUR est une chance pour les professionnels, […] 2 103
Maître Thierry Tomas, président de l’Indi (Institut notarial du droit immobilier) dresse un premier constat de l’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. JDA : La loi ALUR allonge la liste des documents à rassembler pour la signature de l’avant-contrat. Comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Thierry Thomas : […] 4 912
Choc de « simplexité » ou de « complification » ? Sous l’effet de la loi ALUR, les annonces immobilières de vente vont s’allonger avec de nouvelles mentions obligatoires relatives à la copropriété. L’obligation s’impose à tous les annonceurs, qu’ils soient professionnels ou particulier, et quel que soit le support utilisé : vitrine, presse, internet, […] 1 505
Christophe TANAY, 52 ans, administrateur de biens, associé du cabinet SIMON,TANAY, de KAENEL (KST) à PARIS 8ème, vient d’être élu Président de l’UNIS par le Conseil d’administration, pour une durée de trois ans. Il succède à Etienne GINOT, en fin de mandat, après 5 années passées à la direction de l’UNIS depuis sa création en 2009. Le […] 1 675
La loi ALUR fait enfin l‘unanimité… contre elle et sur le constat de ses effets dévastateurs et bloquants au regard de la fluidité du marché de l’immobilier avec pour conséquence principale la fuite des investisseurs français et étrangers de ce secteur d’activité. Dans les prochains jours, le Gouvernement devrait publier deux décrets ; le premier […] 1 092
L’entrée en vigueur de la loi ALUR, monument législatif de 200 articles, appelant stricto sensu 208 décrets d’application, ne peut pas ne pas poser de problèmes pratiques. Il en va toujours ainsi de textes touchant à des actes courants de la vie quotidienne, et impliquant de multiples acteurs, non seulement les particuliers mais aussi des […] 1 127
Près de 30% des futurs acquéreurs* revendent un bien en parallèle de leur nouvelle acquisition. Côté offre, ces acheteurs-revendeurs représentent près de 42% de la totalité des vendeurs sur le marché. C’est pourquoi l’Observatoire du Moral Immobilier, piloté par le portail d’annonces immobilières Logic-Immo.com a souhaité décrypter la vision de ces publics incontournables à l’heure […] 1 958
Les trois premiers décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (sur les quelques 208 recensés) devraient paraître au cours du mois de juin. Installation du Conseil National. Le premier est celui qui nommera les membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, « dont la mission est de veiller […] 1 732
La Fédération Nationale de l’Immobilier vient par décision unanime de son assemblée générale de ménager un accès facilité à ses rangs aux enseignes nationales, groupes ou encore réseaux de franchises d’agences. Pourquoi le fallait-il ? Simplement parce que notre mode d’adhésion reposait sur des logiques datées, inventées lors de notre syndicat après-guerre : les agences immobilières et les […] 2 315
Jean-François Buet, président de la FNAIM, François Davy, président de Plurience et Etienne Ginot, président de l’UNIS montent au créneau face aux attaques de l’ARC et de l’UFC contre les syndics de copropriété. Une nouvelle fois, la profession des syndics de copropriété vient de faire l’objet d’une cabale et d’une stigmatisation de l’ARC, à […] 1 117
Sortie du champs des politiques, la loi de Cécile Duflot appartient désormais au paysage de la réglementation qui encadre l’accès au logement. Ce qui surprend en premier lieu, c’est la réactivité des professionnels de l’immobilier qui, bien qu’opposés au texte, se sont largement mobilisés pour se former, telle qu’en témoigne la forte fréquentation du tour […] 2 668
Ni les professionnels de l’immobilier ni les ménages ne sont dans l’abstraction. Ils avaient en tête deux défis à relever : la loi ALUR, avec ses 208 décrets attendus, ne deviendrait applicable qu’au prix d’un long travail règlementaire, après le marathon législatif. Il s’ajoutait à cette réalité juridico-pratique un événement politique à gérer : le […] 2 248
La loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) alourdit la liste complète des pièces à annexer à l’avant-contrat lors de la vente d’un lot de copropriété. Voici la liste des pièces à produire : – la fiche synthétique de la copropriété (à fournir par le syndic / décret en attente qui […] 1 652
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