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loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


  Pour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, volonté certes louable du législateur, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente. L’ensemble de la profession, FNAIM en tête, alerte […] 4 957

Le Président de la République n’a pas attendu longtemps pour procéder à un remaniement du gouvernement après la déroute électorale que le parti majoritaire a essuyée. L’enjeu était de rétablir la confiance défaite en l’exécutif, et de tirer ainsi les enseignements du scrutin des élections municipales. Avant même cet acte politique, la ministre de l’égalité des territoires et […] 2 934

L’encre de la loi ALUR n’est pas encore sèche que des esprits chagrins en imaginent la pire exploitation de la part des syndics de copropriété. Ils profiteraient sans scrupule des changements de règles du jeu pour augmenter leurs honoraires dans des proportions considérables. Le sujet est important pour les quelque six millions de ménages qui […] 1 030

Jean-François Buet, Président de la FNAIM, réagit à l’annonce d’une « envolée des tarifs » parue dans la presse 1 009

La loi « Pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », dite ALUR, vient d’être promulguée. Elle ne pouvait l’être avant que le Conseil constitutionnel ne rende son verdict, doublement saisi par des députés et par des sénateurs de l’opposition. Le juge suprême n’a pas suivi les parlementaires sur l’essentiel de leurs revendications, et le texte […] 1 128

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