TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


« Dans quelques semaines les plans d’occupation des sols seront tous caducs. », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

Au 1er janvier 2020, il en sera fini de tous les POS, documents d’urbanisme annoncés en voie d’extinction depuis 20 ans mais à la vie particulièrement dure… 12 271

8 étapes pour louer sans discriminer

Le Défenseur des droits donne les clés pour comprendre et repérer la discrimination à l’égard d’un candidat à la location. 1 339

Profitez des avantages de la garantie Visale

Garantie Visale : la caution accordée par Action Logement permet aux professionnels de l'immobilier d'effectuer les formalités et d'obtenir la validation en ligne sur le site visale.fr 454

Professionnels de l’immobilier : la gouvernance et le fonctionnement du CNTGI précisés par décret

On en sait plus sur le CNTGI, l’organe représentatif de la profession immobilière prévu par la loi Alur de 2014. Le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019, précisant sa composition et son fonctionnement, vient de paraître au Journal Officiel. 1 467

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