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loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


Votée le 20 février, entérinée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, promulguée par le Président le 24, la loi Alur est parue aujourd’hui même 26 mars au Journal Officiel. En vigueur dès demain, l’application de ses 177 articles se mettra en marche progressivement. Une application par étapes de tous les dispositifs Alors que certaines […] 1 560

Au final, la loi ALUR fait consensus. La profession en sort grandie et devrait retrouver la confiance des clients. Ce qui se passe est étrange et heureux. Il y a quelques semaines encore, on nous disait que tous les agents immobiliers et tous les administrateurs de biens de France et de Navarre étaient vent debout […] 2 866

Le cru 2014 des élections municipales bat son plein. Le sourire radieux, l’étreinte fougueuse, le maire arpente les allées du marché, sur lequel on ne l’avait plus vu depuis bien longtemps. Il embrasse, il tutoie, il goûte, le verbe haut, forçant un peu l’accent : celui ­là, décidément, est bien des nôtres. Il nous défend […] 1 426

  Le Conseil Constitutionnel a validé la presque totalité de la loi ALUR, ne censurant que quelques dispositions. Sa décision va dans le sens que souhaitait la FNAIM en assouplissant et définissant plus précisément certaines règles. Parmi les articles censurés, la FNAIM a notamment retenu : l’encadrement des loyers et la location meublée de courte durée. Encadrement […] 808

Après son adoption par le Parlement, la loi Alur avait été portée devant le Conseil Constitutionnel par une soixantaine de députés et sénateurs de l’opposition. Les Sages ont rendu leurs conclusions dans la soirée du 20 mars : à de rares détails près, le texte a été jugé entièrement conforme à la Constitution. Quelques retouches […] 857

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