Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Pour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, volonté certes louable du législateur, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente. L’ensemble de la profession, FNAIM en tête, alerte […] 5 067
Le Président de la République n’a pas attendu longtemps pour procéder à un remaniement du gouvernement après la déroute électorale que le parti majoritaire a essuyée. L’enjeu était de rétablir la confiance défaite en l’exécutif, et de tirer ainsi les enseignements du scrutin des élections municipales. Avant même cet acte politique, la ministre de l’égalité des territoires et […] 3 102
L’encre de la loi ALUR n’est pas encore sèche que des esprits chagrins en imaginent la pire exploitation de la part des syndics de copropriété. Ils profiteraient sans scrupule des changements de règles du jeu pour augmenter leurs honoraires dans des proportions considérables. Le sujet est important pour les quelque six millions de ménages qui […] 1 032
Jean-François Buet, Président de la FNAIM, réagit à l’annonce d’une « envolée des tarifs » parue dans la presse 1 012
La loi « Pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », dite ALUR, vient d’être promulguée. Elle ne pouvait l’être avant que le Conseil constitutionnel ne rende son verdict, doublement saisi par des députés et par des sénateurs de l’opposition. Le juge suprême n’a pas suivi les parlementaires sur l’essentiel de leurs revendications, et le texte […] 1 132
Des dispositions de loi ALUR prévoient l’utilisation d’Internet par les copropriétaires et les syndics pour leurs échanges, ainsi qu’un accès en ligne aux documents de la copropriété. Pour y voir plus clair, l’Imsi (Institut du management des services immobiliers), la FF2i (Fédération française de l’Internet immobilier), Universimmo-pro et RealNewtech organisent un colloque le 10 avril […] 1 661
Elix Rizkallah, Président du Réseau Laforêt et Yann Jehanno, Directeur Exécutif, réagissent à la nomination de Sylvia Pinel au poste de Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires. Cette prise de fonctions intervient en effet alors que les premières mesures de la Loi ALUR viennent tout juste d’être publiées (le 26 mars dernier). Pour […] 1 563
Au cours de l’examen parlementaire, le dialogue s’est durci avec Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement sur plusieurs dispositions du projet de loi qui concernent directement l’exercice des professionnels de la transaction et de la gestion. La Fédération, constatant la distance entre les positions respectives, n’a pu que suspendre sa collaboration, par souci de cohérence. […] 673
Malgré les efforts déployés pendant l’examen de ce texte, tout le secteur de l’immobilier est désormais très lourdement encadré : régulation des loyers, bureaucratisation des copropriétés, complexification des ventes. La loi Alur réduit ainsi considérablement la liberté contractuelle des différents acteurs, augmente les formalités diverses et les coûts induits. Les professionnels devront consacrer davantage de temps à de nouvelles contraintes […] 925
Le SNPI se félicite que son travail d’explication auprès du cabinet de la ministre du Logement ainsi qu’auprès des élus de la majorité a permis de faire prendre conscience des effets néfastes d’un certain nombre de dispositions proposées au sein du texte d’origine, sur l’économie, l’emploi et le secteur du logement privé, permettant ainsi de revenir à un texte plus nuancé. […] 921
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot , définitivement adoptée le 20 février 2014, a été entérinée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars. Promulguée par le Président de la République le 24 mars, la loi Alur a été publiée au Journal Officiel du 26 mars. […] 5 545
Les uns se félicitent d’avoir fait bouger les lignes. Les autres continuent de fulminer contre la déferlante réglementaire qui s’abat sur eux. D’autres encore dénoncent la vision manichéenne qui prévaut : gentils consommateurs contre méchants professionnels. Evidemment, la réalité est moins caricaturale et les débordements ont lieu d’un côté comme de l’autre. Reste que la […] 3 028
Nous voici dans l’œil du cyclone ALUR: un an de combats, de discussions, d’angoisses, puis un texte finalement voté, dont on sait qu’il va rebattre entièrement les cartes de notre profession. Et puis, le silence. Dans l’attente des décrets d’application, la profession retient son souffle dans un soupir de lassitude teinté d’espoir: et si, au […] 1 706
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