La loi dite Duflot du 18 janvier 2013 est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi a remplacé le dispositif Scellier qui a cessé fin 2012. Le but du gouvernement est de commercialiser 40 000 logements par le biais de ce dispositif en 2013 Le dispositif Duflot concerne les zones tendues où la demande de logements est nécessaire et favorise l’accession à la location des foyers les plus modestes.
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) suscite un tollé de la part des acteurs du marché. Le point sur les dispositions qui fâchent. Agents immobiliers, administrateurs de biens sans oublier les propriétaires bailleurs sont inquiets par le projet de loi pour l’accès au […] 2 929
Les sénateurs ont voté jeudi 24 octobre en première lecture la mise en place de la Garantie Universelle des Loyers. Galian pointe quelques inexactitudes relevées lors des débats… Une manipulation grossière des chiffres Première manipulation : Madame Cécile Duflot, mais aussi certains députés et dernièrement le sénateur Roland Courteau ont avancé « qu’on estime à […] 913
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté par le Sénat le 26 octobre. À l’issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, les sénateurs ont adopté plus de 200 amendements afin de favoriser l’accès de […] 840
« L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (ALUR) est inopérant et peu efficace ». La FNAIM, comme d’autres organismes professionnels, le dit depuis longtemps. Mais, cette fois, la critique vient de la mouvance même qui porte le projet de loi ALUR. Elle émane, en […] 6 819
Comment pourrait-on se réjouir que la majorité qui pilote un pays soit en délicatesse avec elle-même ? Les conséquences sur la conduite des affaires sont terribles, et rien n’est plus préjudiciable à une nation que cette situation singulière d’un Gouvernement qui ne peut gouverner parce que la majorité est introuvable et la décision impossible. Nous […] 1 331
On se trompe sur ce qu’est le chaos. C’est un état d’où sortent l’ordre et la lumière. Pour cette raison, et sans cynisme, il faut se réjouir de ce qu’il se passe autour de l’article 8 du projet de loi ALUR de Cécile Duflot, qui postule la création d’une garantie universelle des loyers. Certes, le […] 823
Haro sur ALUR. C’est le mot d’ordre des professionnels de l’immobilier au sujet de la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové de Cécile Duflot. À l’heure où se tractent en coulisse les dernières actions de lobbying auprès des pouvoirs publics, notre dossier fait le point sur les mesures qui ont fait monter la colère. Il […] 1 923
Le Journal de l’agence : Que pensez-vous de la GUL ? Alain Ledemay : Le gouvernement a décidé de créer une Sécurité sociale du logement prise en charge par l’État et financée par une taxe levée sur les loyers auprès des locataires et des propriétaires. Garantir les bailleurs contre les impayés tout en cherchant à prévenir les locataires en difficulté des risques d’expulsion est […] 1 622
La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a été votée par l’Assemblée Nationale le 17 septembre dernier, en première lecture. Déjà, elle se découvre de nouveaux partisans qui ne trouvent finalement pas si mal que l’on réglemente tous les loyers et que l’on crée une sécurité sociale des impayés très coûteuse à financer. […] 658
L’idéologie est une facilité de l’esprit. Elle simplifie, elle caricature, elle distribue les indulgences et les sanctions. Madame Duflot, avec son projet de loi ALUR, n’est coupable que de cela, mais le crime est impardonnable. Depuis une dizaine d’années, l’analyse des tensions du marché du logement, des évolutions excessives des prix, de la désolvabilisation, est […] 566
Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […] 1 664
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
