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loi duflot

 


La loi dite Duflot du 18 janvier 2013 est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi a remplacé le dispositif Scellier qui a cessé fin 2012. Le but du gouvernement est de commercialiser 40 000 logements par le biais de ce dispositif en 2013 Le dispositif Duflot concerne les zones tendues où la demande de logements est nécessaire et favorise l’accession à la location des foyers les plus modestes.


 


Alors que les débats commencent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ALUR et de sa très controversée Garantie Universelle des Loyers (GUL), GALIAN dénonce le flou du « texte phare du quinquennat sur le logement ». Madame Cécile Duflot, interrogée hier matin sur France Info, n’a pas été en mesure de donner le montant du nouvel impôt « qui sera partagé […] 769

Cécile Duflot persiste et signe : son projet de garantie universelle des loyers va aboutir à la création d’une nouvelle taxe… entre 1,5 et 2% de plus, payés par les locataires et les propriétaires… Alors que le Président de la République a annoncé une pause fiscale, alors que le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a […] 1 220

Alors que le projet de loi ALUR est en plein chantier le baromètre de la Confédération Générale du Logement (CGL) apporte un nouvel éclairage sur les problématiques rencontrées par les usagers du logement. Depuis 4 ans, la Confédération Générale du Logement (CGL) recense et classe les demandes d’informations et les réclamations des personnes qui contactent […] 751

Ce qui se passe est étonnant : après avoir fait débat quant à son principe, la garantie des loyers emporte une adhésion inconditionnelle de toutes parts. Certes, ses modalités sont discutées, et le clan de ceux qui considèrent – comme la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement – qu’elle doit être publique, s’oppose […] 575

Leader français de la garantie financière et acteurs majeurs en termes d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, Galian estime que le projet de loi de Cécile Duflot visant à « mettre en place une garantie universelle des loyers »prise en charge par l’Etat est très couteux. Ce dispositif nécessiterait la création d’une agence ou d’un établissement public […] 924

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