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Près d’un tiers des logements en France est sous le régime copropriété. Les règles se modernisent et connaissent de nombreuses évolutions depuis le texte fondateur de 1965. Caroline Theuil , expert immobilier et juriste, vous propose d’en explorer les spécificités à travers une nouvelle série dont le premier épisode sera publié le 21 septembre.
Si le nombre de logements avoisine les 40 millions en France, près d’un tiers de ce parc dépend d’une copropriété. Régime à part entière, la copropriété est avant tout connue pour l’application de règles bien spécifiques, et c’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe depuis plus d’un demi-siècle ce statut particulier.
Au fil du temps, une nécessaire modernisation est venue faire évoluer ce texte fondateur. 1966, 1979, 1985, 2000, 2003, 2006, 2014, 2015, 2018, 2019, 2020, le législateur n’en finit pas d’adapter cette loi à son temps, de l’améliorer, sans parvenir jamais à la simplifier ; seule constante inébranlable : la distinction entre parties communes et parties privatives.
Complexe par essence, le droit de la copropriété peut parfois être ressenti comme peu accessible. Et pourtant, que l’on soit spécialiste de la transaction immobilière, gestionnaire de copropriété, administrateur de bien, expert immobilier, juriste, notaire, avocat… ou tout simplement copropriétaire, sa parfaite compréhension, à défaut de maîtrise, est un atout essentiel au quotidien.
Je vous propose donc une nouvelle rubrique qui a pour objet de vous apporter un éclairage sur le régime de la copropriété afin de le rendre accessible à tous.
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