Valérie Létard : 9 mois d’actions pour relancer le logement

À peine nommée ministre du Logement en décembre 2024, Valérie Létard l'avait confié au Journal de l'Agence : "pour le logement, il faut être en capacité d’agir vite". Et pour cause, il faut reconnaître qu'en 9 mois, la ministre aura su imprimer un rythme soutenu, en lançant des réformes attendues par les professionnels de l’immobilier et en ouvrant des chantiers structurants pour l’avenir du logement. Zoom sur ses actions. L’enjeu est désormais de rester attentifs à la continuité – ou non – de ces mesures, afin d’anticiper leurs impacts concrets sur vos métiers et sur le marché.
Valerie Letard

« Le logement, c’est un des grands combats de ma vie ! » avait en effet confié Valérie Létard au Journal de l’Agence, bien décidée à passer ce sujet au premier plan au sein du Gouvernement Bayrou. Relancer le secteur immobilier grâce à nouveaux projets structurants et cela sans budget, dans une période financièrement difficile, tel a ainsi été le cheval de bataille de la ministre au cours de son mandat.

Et il faut reconnaître que Valérie Létard a en effet multiplié décrets, arrêtés ou instructions fiscales durant ces neuf derniers mois.  Voici un rappel de non-exhaustif de ses nombreuses actions engagées. Reste à savoir ce qu’elles deviendront et qui lui succèdera dans cette ambitieuse mission.

Une relance de l’investissement locatif

La ministre avait placé l’investissement locatif au cœur de ses priorités, en proposant la création d’un nouveau statut de bailleur privé. L’objectif : offrir plus de lisibilité et de sécurité juridique aux investisseurs, afin de redynamiser un marché fragilisé par la hausse des taux et les contraintes réglementaires.

Le dispositif imaginé reprend plusieurs leviers incitatifs : simplification fiscale, meilleure protection des propriétaires et encouragement à la rénovation des logements mis en location. Un projet qui vise notamment à remplacer l’actuel système des dispositifs fiscaux empilés (Pinel, Denormandie, etc.) par une formule plus stable et plus claire pour les professionnels.

À lire aussi : Investissement locatif : les contours du futur statut du bailleur privé

Les discussions avancées ont permis de préciser certains contours : mise en avant d’un avantage fiscal unique, conditionné à un engagement de location longue durée, et volonté de cibler des logements de qualité répondant aux nouvelles normes énergétiques.

À lire aussi : Bailleur privé : Bayrou confirme un futur statut fiscal, mais l’incertitude demeure

Un plan d’action pour fiabiliser la chaîne du DPE

Autre grand chantier du mandat : la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), devenu central dans la politique du logement. Valérie Létard a dévoilé un plan d’action ambitieux visant à sécuriser la chaîne du diagnostic, renforcer la transparence et lutter contre les fraudes.

Parmi les mesures phares figurent : le renforcement des contrôles, des sanctions plus strictes contre les diagnostiqueurs défaillants, et une meilleure information des propriétaires.

À lire aussi : Contrôles, transparence, sanctions : les mesures choc de l’État pour fiabiliser la chaîne du DPE

Le ministère a également fixé un seuil de 1 000 DPE annuels maximum par diagnostiqueur, afin de limiter les dérives industrielles et garantir une meilleure qualité des évaluations.

Enfin, à compter du 1er septembre, chaque DPE devra être muni d’un QR code obligatoire, permettant de vérifier l’authenticité du document et d’éviter la circulation de faux diagnostics.

Des idées pour faciliter l’accès à la propriété

Pour soutenir l’accession à la propriété dans un contexte de marché tendu, Valérie Létard a élargi le champ d’application du prêt à taux zéro (PTZ). Depuis le 1er avril 2025, davantage de ménages peuvent y prétendre grâce à un élargissement des plafonds et des zones éligibles.

L’objectif affiché est double : soutenir la primo-accession, en particulier pour les classes moyennes, et redonner du souffle au marché de la construction et de l’immobilier ancien.

En parallèle, une nouvelle mesure fiscale est venue renforcer l’accompagnement des jeunes acquéreurs : une exonération de droits de succession a été instaurée. Les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, mais aussi tantes et oncles peuvent désormais consentir une donation allant jusqu’à 100 000 euros chacun (dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire). Cette somme doit être affectée soit à l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA, soit à des travaux de rénovation énergétique réalisés dans une résidence principale. Le bien doit être conservé au minimum cinq ans pour bénéficier du dispositif, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2026.

L’objectif est clair : faciliter l’accession à la propriété des jeunes générations, tout en encourageant un parc résidentiel plus performant sur le plan énergétique

Un soutien à la transformation des bâtiments vacants en logements

Face au défi du manque de logements et à l’explosion des mètres carrés de bureaux vacants, la ministre a présenté un plan d’action pour accélérer leur transformation en logements.

Celui-ci repose sur un accompagnement renforcé des collectivités et des investisseurs : simplification des procédures administratives, soutien technique et adaptation du cadre réglementaire. L’ambition est de faire de cette démarche un levier concret pour produire rapidement des logements, notamment en zones tendues.

À lire aussi : Faciliter la transformation des bâtiments en logements : la proposition de loi définitivement adoptée

Une volonté d’adapter les logements au changement climatique

Valérie Létard a aussi rappelé un enjeu désormais vital : adapter les logements et les villes aux vagues de chaleur. Avec +32 épisodes caniculaires recensés depuis 2000 et des températures dépassant régulièrement les 40 °C, l’urgence est d’anticiper la transformation du parc résidentiel.

Son plan repose sur quatre priorités : verdir et ombrager les villes, isoler les logements (notamment les toitures et combles), déployer des solutions simples et peu énergivores comme les protections solaires, et développer les réseaux de froid collectif ainsi que les équipements individuels performants (PAC réversibles notamment).

Ce dispositif s’inscrit dans le 3ᵉ plan national d’adaptation au changement climatique et vise à améliorer le confort d’été des habitants, en mettant fin aux « bouilloires thermiques ».

À lire aussi : Surchauffe dans les logements : une proposition de loi pour interdire la location des « bouilloires thermiques »

Une accélération de la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov’

Autre axe fort du mandat : la lutte contre les dérives entourant MaPrimeRénov’. La ministre a annoncé un arsenal de mesures issues de la loi Cazenave contre les fraudes aux aides publiques.

Ces mesures incluent la création d’une commission des sanctions au sein de l’Anah, le renforcement des amendes (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires en cas de récidive), la possibilité pour les ménages de résilier sans frais un contrat avec un opérateur sanctionné, et la mise en œuvre du « Name and Shame » avec publication en ligne des sanctions.

À partir de 2026, les opérateurs devront en outre démontrer leur capacité d’action à l’échelle territoriale pour conserver leur agrément. En attendant, l’extension territoriale des agréments a été suspendue.

Ces outils visent à restaurer la confiance dans MaPrimeRénov’, en plaçant au cœur de la réforme l’efficacité, la transparence et la protection des ménages.

À lire aussi : Professionnels de l’immobilier, préparez-vous : MaPrimeRénov’ passe à l’ère du contrôle renforcé

Une meilleure prévention contre l’habitat dégradé

Valérie Létard s’est également attaquée à la question de l’habitat dégradé. Le décret publié au Journal officiel prévoit la mise en place d’un diagnostic structurel obligatoire pour les immeubles collectifs situés dans des zones à risque définies par les communes.

Ce diagnostic, réalisé par des professionnels indépendants, permettra d’évaluer la solidité du bâtiment et, le cas échéant, d’imposer des travaux correctifs. Les propriétaires disposeront de 18 mois pour se mettre en conformité, faute de quoi la commune pourra se substituer à eux et engager la procédure à leurs frais.

Cet outil confère aux maires une capacité d’action renforcée pour anticiper les risques d’effondrement et protéger les habitants, répondant à une attente forte des élus confrontés à des situations d’urgence.

À lire aussi : Le diagnostic structurel, un énième diagnostic immobilier ou un véritable outil communal de prévention ?

Une mise à niveau des copropriétés

Enfin, la ministre a alerté sur la nécessité pour les copropriétés de mettre à niveau leurs ascenseurs, en prévision de l’extinction des réseaux 2G et 3G prévue en 2026.

Près de 450 000 ascenseurs seraient concernés. Les copropriétés doivent donc anticiper cette transition technologique, sous peine de se retrouver avec des équipements inopérants. Des dispositifs de modernisation et de remplacement des systèmes de communication embarqués sont d’ores et déjà disponibles.

À lire aussi : Extinction de la 2G et 3G en 2026 : les copropriétés doivent préparer leurs ascenseurs à la transition

En moins d’un an, Valérie Létard aura su imprimer un rythme soutenu, en lançant des réformes attendues par les professionnels de l’immobilier et en ouvrant des chantiers structurants pour l’avenir du logement. Mais si ces initiatives dessinent des perspectives prometteuses, leur devenir reste suspendu à l’agenda politique et aux arbitrages du prochain ministre du Logement. Pour vous, acteurs du secteur, l’enjeu est désormais de rester attentifs à la continuité – ou non – de ces mesures, afin d’anticiper leurs impacts concrets sur vos métiers et sur le marché.

Categories: Actu
Journal de l'Agence: