Magazine immobilier Journal de l'Agence
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Métier

Alors que les familles françaises profitaient de la fin des vacances, il se passait quelque chose de majeur pour elles, sans qu’elles le sachent : un décret du 28 août dernier, signé des ministres de la justice et du logement, a institué un code de déontologie des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Il […] 2 043

L’été a été riche en réglementation nouvelle pour l’agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales nouveautés. 7 920

Attendu depuis le vote de la loi Alur, le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, paru au Journal officiel du 30 août, fixe les obligations déontologiques qui incombent aux professionnels de l’immobilier depuis le 1er septembre. 17 661

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. 3 863

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale. 4 613

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