Réglementation

La portabilité et la transférabilité des prêts immobiliers sont parfois évoquées pour permettre une sortie rapide de la crise qui paralyse les marchés depuis plus de quatre ans. Pourtant, le redémarrage actuel du marché des crédits et la remontée du marché de l’ancien qui s’est amorcée ont changé la donne, depuis plusieurs mois déjà. Analyse de Michel Mouillart.

Ce mardi 21 mai, les sénateurs se sont penchés sur l’examen de la proposition de loi Le Meur, dite « anti Airbnb ». L'objectif : inciter les propriétaires à proposer leur bien sur le marché de la location locale plutôt que de le louer sur Airbnb, afin de « remédier aux déséquilibres du marché locatif ».

Le mandat de l’agent immobilier doit comporter un terme précis (selon l’article 7 alinéa 1er de la loi du 2 janvier 1970 dite Hoguet), mais contrairement à une idée reçue, qu’il soit exclusif ou non, il n’est pas limité dans sa durée. Maître Sabatié nous éclaire sur l'application de la loi Châtel dans les mandats de vente, suite à un récent arrêt de la cour d'appel de Bordeaux.

L’obligation de paiement de la rémunération de l’Agence fait l’objet d’un encadrement très strict. Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L'immobilier Actif nous dresse un tour d'horizon des dernières jurisprudences publiées en la matière.

La réalisation de travaux, et spécifiquement ceux ayant trait à l’amélioration de la performance énergétique d'un bien, ne rime pas nécessairement avec une totale liberté de les entreprendre. Moncef Jaouachi, expert en droit immobilier, nous éclaire sur les contraintes juridiques à respecter. De bonnes informations à partager avec les actuels et futurs propriétaires !

Malgré la récente adaptation du DPE pour les logements de petites surfaces, la défiance des propriétaires à l’égard de ce diagnostic devrait progresser à mesure que les contraintes de la Loi Climat et Résilience entrent en vigueur. Des critiques loin d’être infondées, face auxquelles un conseiller immobilier doit être en mesure de faire de la pédagogie. 


Depuis ces dernières semaines, nous avons pu lire ci et là certaines annonces faisant état d’un retour des banques sur des prêts immobiliers à 30 ans et d'un retour en force des financements sur les durées longues. Il convient de relativiser ces effets d’annonces et de repositionner les choses dans le contexte actuel. L'analyse de Bruno Rouleau.

Maîtrisez les différents types de prêts immobiliers existants dans un marché où il convient de se positionner en véritable professionnel capable de conseiller ses clients sur divers sujets. Un rappel utile et complet dressé par Roxane Sutet, de MyNotary.

Le débat sur la nature des locations meublées touristiques de courte durée (dites improprement AIRBNB) n’a décidément pas fini de faire parler de lui.  Il est vrai que le sujet est au cœur des préoccupations des communes en zone tendue où le tourisme fait directement concurrence à la location longue durée. Le sujet du régime fiscal de ces locations n’est pas en reste… Analyse de Me Cyril SABATIÉ et Me Krystel MALLET, avocats associés, LBVS AVOCATS.

En février dernier, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, évoquait le crédit hypothécaire, dans une interview accordée au Parisien, comme une solution intéressante pour débloquer l'accès au crédit et relancer ce marché. Le point sur les atouts de ce dispositif qui ne date pourtant pas d’hier avec Boris Intini, directeur général du Groupe PraxiFinance, spécialisé en crédit hypothécaire.

Contrat de nourrice ou délégation de mandat de gestion, c’est souvent à la vente du portefeuille de gestion que la différence prend tout son sens. Or, cette distinction est essentielle car elle permet de déterminer qui est propriétaire des mandats de gestion et qui peut les vendre. Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise.

D'après les scénarios, données et cartes publiés par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), environ un millier de bâtiments, de diverses natures, pourraient être touchés par le recul du trait de côte à l’échelle nationale dans les cinq prochaines années. Quid des logements menacés d'ici 2050 et 2100 ?

Simplifier la gestion immobilière est décidément un défi d'actualité. Pour faciliter et améliorer chaque aspect de leur activité, de la gestion des biens et des locataires à la coordination des travaux et des rénovations, les professionnels peuvent s'appuyer sur une gamme d'outils et de solutions innovants. Découvrez la sélection d'Aurélien Camart, expert en technologie pour l’immobilier.