urbanisme

Les résultats de la construction à fin juillet 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, se poursuit. 419

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ». 201 480

Aujourd’hui, peut-on vraiment parler de « numérisation » du  permis de construire quand on évoque un formulaire à compléter en ligne plutôt que sur papier ? Dire qu’il s’agit d’une « évolution » peut effectivement faire sourire à l’ère du tout digital. Il suffirait pourtant de peu pour simplifier et automatiser l’obtention du permis de construire ou, dans une […] 941

Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités.  8 481

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. 430

La condition suspensive d’obtention de prêt est soumise à une législation contraignante. Entre ce que dit la loi et pragmatisme, quelques règles incontournables à ne pas oublier. 24 251

La réforme des autorisations d’urbanisme rend obligatoire le bornage d’un terrain en vue de sa division à compter du 1er octobre 2007. En vertu de la réforme des autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur à cette date, la réglementation imposera de faire borner tout terrain qui serait divisé. 860