urbanisme

Découvrez les actualités 2020 du droit de l’urbanisme en visio formation par VLG Conseil

Certificat d'urbanisme, permis de construire et lotissements, ... le cabinet VLG Conseil propose des cycles de formation en vidéo pour mettre à jour vos connaissances en matière d'urbanisme. 546

Par Vincent LE GRAND

« Usage et destination d’une construction », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

Urbanisme

Le changement de destination d’un bien est soumis à formalités. À l'agent immobilier de vérifier si le vendeur les a respectées. 3 193

Par Vincent LE GRAND

professionnels de l'immobilier permis de construire urbanisme agences immobilières transaction immobilière

« Délais d’instruction et purge des permis de construire en période COVID-19 Combien de temps ? »

Urbanisme

La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Revue de détail par Vincent Le Grand Universitaire, formateur et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement 20 600

Par Vincent LE GRAND

professionnels de l'immobilier permis de construire urbanisme agences immobilières Covid-19 délai d'urbanisme

Tribune : le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours

Tribunes

L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapidement. Tribune de Vincent LE GRAND Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, Jean-François ROUHAUD Avocat Cabinet LEXCAP et Jean-Philippe STREBLER Universitaire (associé) et cadre territorial. 763

Par Vincent LE GRAND

urbanisme agences immobilières droit immobilier transaction immobilière professionnels de l'immobilier permis de construire

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue

Urbanisme

La production normative exceptionnelle déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a considérablement bouleversé le régime des autorisations d’urbanisme depuis plus d’un mois. Commentaires de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 de Jean-François ROUHAUD Avocat et Vincent LE GRAND Maître de conférences en droit public. 3 075

Par Vincent LE GRAND

promoteur immobilier urbanisme Covid-19 délai d’instruction

Urbanisme

« Urbanisme et stabilité juridique du terrain », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 3 277

Urbanisme

« Vente d’un terrain construit irrégulièrement – Comment régulariser la construction ? », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 8 369

Urbanisme

« Dans quelques semaines les plans d’occupation des sols seront tous caducs. », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 12 271

Juridique

urbanisme

Découvrez les actualités 2020 du droit de l’urbanisme en visio formation par VLG Conseil

« Usage et destination d’une construction », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

« Délais d’instruction et purge des permis de construire en période COVID-19 Combien de temps ? »

Tribune : le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue

« Urbanisme et stabilité juridique du terrain », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 3 277

« Vente d’un terrain construit irrégulièrement – Comment régulariser la construction ? », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 8 369

« Dans quelques semaines les plans d’occupation des sols seront tous caducs. », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 12 271

« Élan : les points de vigilance pour l’agent », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil 1 941

Promulgation imminente pour la loi ELAN 980

Loi ELAN : Une vision des territoires partagée entre acteurs publics et privés 272

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan 750

La RICS veut « en finir avec les recours d’urbanisme abusifs » 288