Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement). […] 741
Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières. Celle-ci a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle […] 909
Leader français de la garantie financière et acteurs majeurs en termes d’assurance pour les professionnels de l’immobilier, Galian estime que le projet de loi de Cécile Duflot visant à « mettre en place une garantie universelle des loyers »prise en charge par l’Etat est très couteux. Ce dispositif nécessiterait la création d’une agence ou d’un établissement public […] 927
La réforme drastique de l’imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013, est l’une des principales causes du blocage du marché immobilier. Si les résidences principales restent à l’écart de la taxation, tous les autres biens (résidences secondaires, biens en location) n’y échappent qu’après 30 années de possession. Il y a, […] 890
Le courtier en crédit Credixia propose un prêt immobilier, à taux préférentiel, réservé aux adhérents des mutuelles de la Fonction Publique. Ce prêt est destiné à l’acquisition d’une résidence principale, secondaire ou résidence pour la retraite, dans l’ancien ou le neuf. D’abord la mutuelle garantit via une caution le prêt des clients. Ainsi en cas […] 1 167