Financement

Immobilier juridique et fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2012, 600 pages, 72 euros. Achat, vente, construction, règles de financement… Ce guide étudie les différentes formules d’accession à la propriété y compris sous l’angle patrimonial : SCI, indivision, usufruit et nue-propriété, etc. Occupation de l’immeuble, rapports locatifs, copropriété et assurances sont examinés en détail. Fiscalité de la vente, réductions et crédits d’impôts, […] 1 106

Destinée à redresser les comptes publics et à réaliser 7,2 milliards d’euros d’économies d’ici à la fi n de l’année, la loide finances rectificative pour 2012 (n° 2012-14 du 16 août 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août) aboutit à supprimer certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat et à majorer Cécile Duflot, ministre du logement et de l’Égalité des territoires certaines recettes. Voici les principales mesures concernant le patrimoine et l’immobilier. 510

La réforme des plus-values a été promulguée le 19 septembre 2011. Applicable à partir du 1er février prochain, elle modifi e en profondeur le calcul de la taxation des gains de la vente d’un bien immobilier. 913

Exonération de la plus-value et de l’ISF, régime BIC, déficit foncier… le statut de loueur en meublé est avantageux sur le plan fiscal. 922