Urbanisme

« Délais d’instruction et purge des permis de construire en période COVID-19 Combien de temps ? »

Urbanisme

La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Revue de détail par Vincent Le Grand Universitaire, formateur et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement 22 876

Par Vincent LE GRAND

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue

Urbanisme

La production normative exceptionnelle déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a considérablement bouleversé le régime des autorisations d’urbanisme depuis plus d’un mois. Commentaires de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 de Jean-François ROUHAUD Avocat et Vincent LE GRAND Maître de conférences en droit public. 3 095

Par Vincent LE GRAND

promoteur immobilier urbanisme Covid-19 délai d’instruction

Copropriétés dégradées : 24 000 logements en cours de rénovation

Urbanisme

Un an après le lancement du plan « Initiative Copropriétés", destiné à lutter contre le fléau des copropriétés dégradées où des conditions dignes et la sécurité des occupants ne sont parfois plus assurées, quel bilan tirer ? Près de 24 000 logements sont en cours de rénovation. 798

Julien Denormandie Initiative Copropriétés

« Urbanisme et stabilité juridique du terrain », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

Urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de « cristalliser » les règles d’urbanisme et la fiscalité applicables à un terrain. 3 592

Par Vincent LE GRAND

négociateur / conseiller immobilier agences immobilières professionnels de l'immobilier urbanisme

« Vente d’un terrain construit irrégulièrement – Comment régulariser la construction ? », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

Urbanisme

La question des "constructions sauvages" - et leur (im)possible régularisation - est souvent posée au notaire à l'occasion de la vente d'un terrain bâti dans des conditions aléatoires. 8 492

Par Vincent LE GRAND

transaction immobilière Formation immobilier professionnels de l'immobilier urbanisme

Urbanisme

« Dans quelques semaines les plans d’occupation des sols seront tous caducs. », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme 12 436

Urbanisme

Christophe Voiret

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Evelyne Gielen

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Karine Mahieux

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Aurore Gadrat

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Aurélie Tachot

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Hervé Parent

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Antoine Mesnard

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Fanny Quilan

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Gilles Frémont

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Bernard Cadeau

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Agent Immobilier 2024/2025

La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières au 1er Janvier 2024

Code de la construction et de l'habitation 2024

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0806 706 806 : le numéro « INFO LOGEMENT INDIGNE » ! 135

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