Urbanisme

Urban&You lance un outil de simulation en ligne du potentiel foncier d’un terrain. De quoi permettre aux professionnels de l’immobilier de gagner en temps et en productivité et pouvoir ainsi concentrer leurs efforts sur la prospection, tout en apportant une étude foncière approfondie à leurs clients.

Permis de construire ou déclaration préalable, tout travaux est soumis à une autorisation délivrée par la commune. Revue de détails avec les experts de Business Fil.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ».

Aujourd’hui, peut-on vraiment parler de « numérisation » du  permis de construire quand on évoque un formulaire à compléter en ligne plutôt que sur papier ? Dire qu’il s’agit d’une « évolution » peut effectivement faire sourire à l’ère du tout digital. Il suffirait pourtant de peu pour simplifier et automatiser l’obtention du permis de construire ou, dans une […]

D’ici à 2018, l’État des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire d’une pollution passée ou d’un risque à venir.

La loi Alur a levé certains freins pour relancer la construction. Mais les communes ne semblent pas jouer le jeu...

Le 1er juillet 2013, entrait en vigueur un nouvel État des risques naturels, miniers et technologiques. Paul Mengual, Directeur de l’expertise et cofondateur de Preventimmo.fr fait le point sur ce qui a changé depuis deux ans.

Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités. 

Dans la suite du Comité interministériel des ruralités du 13 mars dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, confie à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains qui prendra mieux […]

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

La Cour de cassation aurait-elle pris conscience du préjudice économique causé par les recours abusifs ? En tout cas, elle a rendu un arrêt de première importance le jeudi 5 mars dernier (Cass. civ. 2ème, 5 mars 2015, n° 14-13491). En effet, s’il est appelé à faire jurisprudence, il dissuadera les particuliers indélicats qui auraient été […]

Lorsque le vendeur n’a pas indiqué que le bien disposait d’un assainissement individuel, la responsabilité de l’agent immobilier n’est pas engagée si l’assainissement se révèle non conforme.Le contexteLors de la vente d’une maison, l’acte authentique stipule que « le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l’immeuble est raccordé à l’assainissement communal ». Après la […]

La Fédération des promoteurs immobiliers de France a pris connaissance avec satisfaction des annonces faites par le Président de la République. Elle estime qu’elles vont dans le bon sens et témoignent de la prise de conscience du climat économique très difficile qui touche le secteur de la construction de logements.Elle se félicite de la volonté […]