Urbanisme

Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités. 

Dans la suite du Comité interministériel des ruralités du 13 mars dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, confie à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains qui prendra mieux […]

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

La Cour de cassation aurait-elle pris conscience du préjudice économique causé par les recours abusifs ? En tout cas, elle a rendu un arrêt de première importance le jeudi 5 mars dernier (Cass. civ. 2ème, 5 mars 2015, n° 14-13491). En effet, s’il est appelé à faire jurisprudence, il dissuadera les particuliers indélicats qui auraient été […]

Lorsque le vendeur n’a pas indiqué que le bien disposait d’un assainissement individuel, la responsabilité de l’agent immobilier n’est pas engagée si l’assainissement se révèle non conforme. Le contexte Lors de la vente d’une maison, l’acte authentique stipule que « le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l’immeuble est raccordé à l’assainissement communal ». […]

La Fédération des promoteurs immobiliers de France a pris connaissance avec satisfaction des annonces faites par le Président de la République. Elle estime qu’elles vont dans le bon sens et témoignent de la prise de conscience du climat économique très difficile qui touche le secteur de la construction de logements. Elle se félicite de la […]

Avec un parc immobilier français composé à 90% de logements construits avant 2000, dont 70% avant le premier choc pétrolier, l’État ambitionne de rénover 500 000 logements par an dans le but de réduire de 38% les consommations d’énergie d’ici 2020. Pour l’accompagner dans ce projet et lui permettre de suivre les orientations fixées par le […]

La réforme de « l’urbanisme de projet », annoncée par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (art. 25), s’applique progressivement à compter du 1er janvier 2012. Le point sur les nouvelles mesures prises dans une optique d’urbanisme durable.

La réforme des autorisations d’urbanisme rend obligatoire le bornage d’un terrain en vue de sa division à compter du 1er octobre 2007. En vertu de la réforme des autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur à cette date, la réglementation imposera de faire borner tout terrain qui serait divisé.