Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Les décrets et arrêtés d’application de la loi ALUR publiés le 21 juin 2015 définissent de nouvelles règles du jeu pour l'ensemble des professionnels de l'immobilier. 8 570
La Loi ALUR avait initié la mise en concurrence des contrats de syndics de copropriété lors de chaque nouvelle désignation, quelle que soit la durée du contrat du syndic sortant. Le projet de loi Macron desserre un peu la contrainte en obligeant les conseils syndicaux à faire un appel d’offre tous les trois ans. La […] 448
L'année 2015 a bien démarré. Les achats de logements anciens se redressent. 4 061
Alors que le marché de l’immobilier se relève timidement, il doit aujourd’hui faire face à une nouvelle et énième loi. Dans sa ligne de mire : les loyers parisiens qui ne cessent d’augmenter depuis près de 10 ans (+42 %). Pour y remédier, le gouvernement va mettre en place le 1er août prochain un dispositif expérimental visant […] 351
Un bail-type prévu par la loi Alur vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. L’entrée en vigueur est prévue à compter du 1eraoût 2015 pour les nouvelles locations. Les textes sont devenus si complexes que le législateur a estimé nécessaire de […] 1 210
Clameur, l'Olap et la presse ! Le premier déversement de références locatives de CLAMEUR auprès de l'OLAP a donné lieu à nombre de mésinterprétations. Michel Mouillart, directeur scientifique de Clameur, remet les pendules à l'heure pour le Journal de l'Agence. 1 748
On attend d’une semaine à l’autre le décret relatif à l’encadrement des loyers, à prendre en application de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce texte précisera comment, à partir des statistiques collectées, seront calculés les loyers de référence, qui serviront de base aux loyers de référence majorés. Il définira également comment seront fixées […] 666
Alors que le Gouvernement s’apprête à appliquer l’encadrement des loyers à Paris, le Groupe Foncia considère que cette mesure aura un impact négatif sur l’offre locative dans la capitale, la relance de l’investissement dans l’immobilier et l’entretien du parc existant. 573
La révolution a eu lieu en 2014, avec la loi Alur, qui a touché à tout. Les décrets d’application arrivent les uns après les autres. Certains sont déjà parus, d’autres seront publiés en 2015. Cette année sera en fait une année de réglage vis-à-vis de la nouvelle réglementation, sachant que le projet de loi pour […] 1 572
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