Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Apparemment pas de point commun entre le plan de relance du logement présenté le 29 août par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et du logement Sylvia Pinel, et l’œuvre de Marcel Proust. Et pourtant… Peu savent que Proust avait donné à l’origine aux trois parties de […] 1 133
La loi ALUR renforce la garantie financière, garantie obligatoire qui protège les particuliers et sécurise le marché de l’immobilier. Le décryptage de GALIAN dont le coeur de métier est justement la sécurisation des fonds versés aux professionnels de l’immobilier. Leader de la garantie financière des professionnels de l’immobilier « Loi Hoguet »GALIAN garantit les fonds reçus de leurs clients par les agents immobiliers, gérants d’immeubles et syndics de copropriétés, dans le cadre des […] 2 076
Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement sont plafonnés à partir d’aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur du décret d’application prévu par la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) et signé par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de […] 853
La décision du Premier ministre d’appliquer l’encadrement des loyers avec une grande parcimonie a surpris. Il est clair que sa vision du marché détonne par rapport à celle de Madame Duflot, naguère ministre de l’égalité des territoires et du logement : elle considérait que la modération des loyers d’habitation passait par un dispositif autoritaire, fondé […] 955
Ceux qui sont avides de sensations fortes dans l’univers du logement en ont été pour leurs frais : à la faveur de la crise gouvernementale à laquelle le Président de la République a dû faire face, contesté quant à sa politique économique par deux de ses ministres, aucun changement en l’Hôtel de Castries, rue de […] 819
Carrefour national d’informations, d’affaires et d’échanges pour la gestion et la valorisation des immeubles, le Salon de la Copropriété se tiendra les 5 et 6 novembre prochains à Paris Porte de Versailles – Pavillon 5.1 Rendez-vous incontournable, le Salon de la Copropriété s’adresse à tous les décideurs en copropriétés et les professionnels de l’immobilier qui […] 865
La baisse des prix se confirme à mi-parcours de l’année 2014, créant de belles opportunités pour les acquéreurs. Néanmoins, les projets restent ralentis et contrariés par un manque de confiance de la part des investisseurs, et des lourdeurs administratives liées à la mise en application de la loi Alur. Des prix stables mais fortement contrastés […] 933
L’immobilier vient de connaître un important toilettage avec la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (JO du 26 mars 2014, p. 5809) qui a été soumise au contrôle du juge constitutionnel (Conseil constitutionnel, décision no 2014-691 DC du 20 mars 2014, JO du 26 mars 2014, […] 1 238
Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, dont nous vous donnions hier la composition et les principales missions, sera finalement présidé par Bernard Vorms. L’annonce, faite par Sylvia Pinel, satisfait la FNAIM, qui espérait néanmoins que le Conseil fût présidé par une personnalité ayant exercé les métiers de l’immobilier. Si ce […] 1 127
Le Conseil national de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), colonne vertébrale des propositions de la FNAIM pour une réforme des métiers de l’immobilier contenues dans le Livre Blanc de mai 2011, est opérationnel. Créé par l’article 24 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové […] 1 811
A l’occasion des débats parlementaires sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, l’assemblée vient d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour ajuster des dispositions prévues par la loi ALUR dans le domaine des transactions immobilières en copropriété. La FNAIM se félicite de ces prochaines évolutions qui devraient être […] 3 556
La loi ALUR modifie le régime des locations vides et meublées. Les nouvelles dispositions de ces règlementations s’appliquent immédiatement aux baux qui sont conclus depuis le 27 mars 2014. Par principe, les baux existants restent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables avant la loi Alur. Par dérogation, certaines mesures concernent également les baux existants. […] 6 483
La loi ALUR, destinée à modifier et sécuriser les rapports entre propriétaires et locataires, bouleverse le métier d’agent immobilier. Davantage de professionnalisme avec l’obligation de formation continue pour les détenteurs d’une carte professionnelle, plus de déontologie avec la mise en place d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, des honoraires mieux […] 23 139
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