Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Century 21 dresse un bilan de l’année 2014. Le marché immobilier de l’ancien se révèle d’une résistance inespérée au vu du feu d’artifices de mesures qui sont venues peser sur le pouvoir d’achat des ménages (hausse des impôts, des droits de mutation…), et sur l’activité (encadrement des loyers, mesures ALUR). Les vendeurs retrouvent la […] 1 124
De la loi ALUR, les professionnels de l’immobilier sont tentés de ne retenir que les dispositions polémiques, et de négliger celles qui constituent d’authentiques avancées. Il faudra sans doute un certain temps pour, tout bien pesé, mesurer les apports positifs de ce texte fleuve à l’évolution du professionnalisme et de sa perception par le public. […] 599
Le président de la Fnaim dresse le bilan d’une année de crise et de tensions dans le secteur de l’immobilier, sur fond de loi Alur. JDA : Quel bilan dressez-vous de l’année 2014 ? Jean-François Buet : Ce fut une véritable année horribilis ! Entre l’alourdissement de la fiscalité et celui de la réglementation, le […] 2 639
Durant l’été, l’activité du marché de l’ancien a retrouvé de la vigueur. Il s’est appuyé pour cela sur des conditions de crédit exceptionnelles et sur un dynamisme de l’offre bancaire qui ne se dément pas. Mais le marché n’a pas encore retrouvé les niveaux d’activité élevés qu’il avait connus avant les deux crises économiques majeures […] 1 326
Le CNTGI*, mis en place par la loi ALUR, notamment pour donner son avis sur des projets de décret touchant aux activités des professionnels de l’immobilier, a communiqué sur les travaux qu’il conduit actuellement. Il faut rappeler que l’UNIS, en tant que membre du CNTGI, est tenue à une obligation de confidentialité sur les travaux […] 1 253
Le Congrès de l’Immobilier se tiendra les lundi 8 et mardi 9 décembre prochains au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris. Organisé par la FNAIM, il accueillera tous les professionnels de l’immobilier et acteurs du logement : agents, marchands de biens, gestionnaires, diagnostiqueurs, experts, syndics, spécialistes de la location saisonnière, etc. La […] 1 204
La loi ALUR, selon la FNAIM, devrait bénéficier de mesures du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ce texte issu du Conseil de simplification d’avril 2014 concerne un grand nombre de domaines. La FNAIM, accompagnée des principaux réseaux immobiliers, note avec satisfaction que ce projet s’appliquera également à la […] 859
Alors que le Gouvernement annonce de nouvelles dispositions fiscales dans le futur projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont une surtaxe des résidences secondaires, le SNPI s’étonne de la préparation d’une énième taxe sur l’immobilier. Il faut dire que cette augmentation de 20 % de la taxe d’habitation survient dans un contexte national compliqué où […] 1 042
Comptant de plus de 30 000 locataires et bailleurs particuliers, la start-up Locat’me s’attaque désormais au marché des professionnels de l’immobilier. À l’occasion du salon des nouvelles technologies pour les agents immobiliers, RENT, Locat’me présente son nouveau service… dans un contexte de baisse de revenus pour les agence immobilières. Face à la contraction du marché des transactions […] 1 646
L’encre du décret qui a installé le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières n’est pas encore sèche qu’il est déjà attaqué par une organisation déplorant de ne pas y siéger : la CNASIM, qui rassemble les agents commerciaux intervenant dans le secteur immobilier, estime qu’elle devait siéger au sein du Conseil, […] 1 006
L’immobilier a fait l’objet de la première « action de groupe », récemment instituée par la loi « Consommation » et le décret du 26 septembre 2014. L’UNIS n’est pas surprise que cette action touche le secteur du Logement : en effet, le poste Logement constitue la dépense la plus importante des ménages (1/4 du […] 681
Des honoraires libres, les professionnels sont passés à des honoraires plafonnés pour les locataires, fixés par décret en application de la loi Alur, selon la localisation du bien. Gros plan sur les effets de cette réforme. Si la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a été en partie détricotée en matière d’investissement locatif, elle subsiste dans […] 8 086
La Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires rassure les professionnels, revient sur le plan de relance et donna sa vision du logement. Entretien. JDA : Quel est votre diagnostic sur la situation du logement en France ? Le secteur de la construction traverse une crise profonde alors que l’offre de logement est insuffisante dans […] 2 590
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