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loi pinel

La loi Pinel (aussi nommée Dispositif Pinel ) a été créée par Sylvia Pinel, ministre du logement au sein du gouvernement de  Manuel Valls.  Ce dispositif a été lancé pour remplacer le dispositif Duflot. Le plan Pinel s’insère dans le cadre du plan du logement 2014 afin pour relancer la construction de logements neufs. Le texte de loi officiel de la loi Pinel a été publié au journal officiel du 30 décembre 2014 .


 


 


La loi Pinel, complétée par un décret du 3 novembre 2014, modifie en profondeur le statut des baux commerciaux. Tour d’horizon des principales mesures édictées par ce texte. 16 848

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Prenez une voiture et confiez-la à plusieurs pilotes qui ne connaissent ni le véhicule, ni la route, ni leur destination. Incapables de s’entendre, ils sont constamment le pied sur le frein et la voiture n’avance pas. « Puisqu’elle ne marche pas, arrêtez de faire le plein, vous économiserez du carburant », dit le pompiste. C’est l’image qu’inspire le rapport remis au […] 1 728

Après l’annonce faite par les Écologistes de ne pas vouloir participer au gouvernement de Manuel Valls, le remaniement annoncé aujourd’hui par le premier ministre installe Sylvia Pinel au ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires à l’ancienne place de Cécile Duflot. C’est l’une des surprises de ce jeu de chaises musicales : cette ancienne […] 1 180

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