Mécanisme de calcul des charges sociales compliqué, nouvelles réglementations tant françaises qu’européennes… le régime social des indépendants pose questions. Des alternatives existent.Quel bazar ce RSI ! Réflexion que l’on entend auprès de nombreux Travailleurs Non Salariés (TNS). Au-delà de cette problématique qui empoisonne la vie, ce régime est-il toujours plus intéressant financièrement, alors que la […]
Votée le 20 février, entérinée par le Conseil Constitutionnel le 20 mars, promulguée par le Président le 24, la loi Alur est parue aujourd’hui même 26 mars au Journal Officiel. En vigueur dès demain, l’application de ses 177 articles se mettra en marche progressivement.Une application par étapes de tous les dispositifsAlors que certaines mesures sont […]
Le Conseil Constitutionnel a validé la presque totalité de la loi ALUR, ne censurant que quelques dispositions. Sa décision va dans le sens que souhaitait la FNAIM en assouplissant et définissant plus précisément certaines règles. Parmi les articles censurés, la FNAIM a notamment retenu : l’encadrement des loyers et la location meublée de courte durée.Encadrement des loyers. Si […]
Après son adoption par le Parlement, la loi Alur avait été portée devant le Conseil Constitutionnel par une soixantaine de députés et sénateurs de l’opposition. Les Sages ont rendu leurs conclusions dans la soirée du 20 mars : à de rares détails près, le texte a été jugé entièrement conforme à la Constitution.Quelques retouches ponctuelles […]
La Loi de finances 2014 a offert la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation de 0,7% pour une durée maximum de 2 ans. Au 1er mars, ce sont déjà plus de soixante Conseils généraux qui ont mis en œuvre cette mesure : son impact direct sur le coût des logements anciens va pénaliser […]
La production de nouveaux crédits immobiliers atteint 140,6 milliards d’euros en 2013, un chiffre en hausse de 56,7 % par rapport à 2012, selon la Banque de France. Le niveau historiquement bas des taux de crédit a soutenu le marché immobilier et entrainé une envolée des renégociations de crédit. En 2013, VousFinancer.com, courtier en crédits […]
Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) présenté et défendu par Madame DUFLOT.L’Union des syndicats de l’Immobilier (UNIS) constate que, malgré les efforts de pédagogie et d’information déployés pendant toute la période d’examen de ce texte, tout le secteur de l’immobilier (locations, copropriétés, […]
Le Sénat a adopté en 2ème lecture le 31 janvier 2014 le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d’un an. Jean-Pierre Bel se félicite de l’adoption par le Sénat d’un projet de loi ambitieux et de […]
Au cours de sa séance du 31 janvier 2014, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis), par 176 voix pour et 164 voix contre (scrutin).Après plus de 18 […]
L’exclusivité, l’inaccessible graal ?Le métier est d’agent immobilier est bien l’un des rares où l’on accepte de travailler sans être sûr d’être payé…Quelle secrétaire accepterait un job où on lui dirait que deux autres sont engagées en même temps mais que seule l’une d’entre elles sera payée ?Quel avocat, médecin, architecte, etc. accepterait qu’un de ses clients prenne deux […]
L’Assemblée Nationale vient de voter en deuxième lecture le projet de loi ALUR, qui instaure notamment une Garantie Universelle des Loyers (GUL) à portée réduite et un encadrement des loyers. Les réactions de la Chambre des Propriétaires.Le véritable but de ce texte devrait être de remédier à la pénurie de logements.La réponse devrait être de […]
Bien brûlé, bien grillé !« Un bien brûlé » est une expression courante du jargon immobilier. Il désigne un bien qui est resté trop longtemps sur le marché et qui finit par être vendu à un prix moindre que sa vraie valeur. C’est un « bien grillé », au sens figuré du terme. Hélas, trop de biens sont encore […]
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