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Réglementation

Loi ELAN : la FNAIM prend acte de la décision du Conseil constitutionnel mais s’inquiète des conséquences

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. S’ils ont rejeté l’ensemble des requêtes sur le fond émises par ces députés, les Sages de la rue de Montpensier ont censuré 20 articles considérés comme des « cavaliers législatifs ». Une décision non sans impacts pour le monde de l’immobilier. 3 733

Loi ELAN : quelles conséquences pour la location meublée ?

Après plus d’un an de débat, la loi ELAN vient de terminer son parcours législatif. Votée par l’Assemblée nationale le 3 octobre dernier, le texte vient d’être définitivement adopté au Sénat le 16 octobre. A l’issue de ce périple législatif, quelles sont les conséquences pour la location meublée ? Le point avec Lodgis. 2 875

Loi ELAN est définitivement votée !

Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). 4 844

Plus que trois mois pour faire immatriculer vos copropriétés !

Les copropriétés de 50 lots et moins doivent à leur tour être immatriculées sur le Registre national des copropriétés. Dernier délai : le 31 décembre prochain. 2 331

« Honoraires de l’agent immobilier : Il faut plus de souplesse dans l’application des barèmes », Jean-Marc Torrollion

Invité du Fil de l'Immo, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM fait le point sur les honoraires des agents immobiliers. Et demande plus de souplesse dans l'application des barèmes. Podcast. 3 284

La notice à joindre aux congés, en cas de reprise ou de vente du logement loué

Depuis le 1er janvier, le bailleur (son mandataire ou son huissier) doit joindre une notice d'information réglementaire à tout congé pour vendre ou reprise. 20 225

Information sur le radon : nouveau dispositif appplicable depuis le 1er juillet 2018

Etienne Petit, associé fondateur de Modelo Doc revient sur les nouvelles obligations en matière d'information sur le radon. 4 263

Loi Élan : 5 nouveautés majeures que doivent connaître les agents immobiliers

Protection des agents immobilier, bail mobilité, encadrement des loyers... la loi Élan va modifier en profondeur le travail au quotidien des professionnels de l'immobilier. 10 100

Nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) est en application depuis le 1er juin 2018

Simplifier et accélérer la gestion des sinistres incendie et dégâts des eaux inférieurs à 5 000 € H.T, tel est l’objectif de la nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) qui a vu le jour le 1er juin 2018. 4 725

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. 758

Le retour de l’encadrement des loyers

Les députés viennent de voter la mesure permettant de réinstaurer l'encadrement des loyers cette fois associé à une amende contre les bailleurs qui ne respecteraient pas la loi. 601

Nicolas Hulot et Jacques Mézard saluent le travail du Parlement pour préserver la Loi Littoral et prendre en compte les réalités locales

Le Parlement apporte au projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) des améliorations conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Nicolas Hulot et Jacques Mézard s’en félicitent. 349

Le bail mobilité : satisfaisant dans son ensemble selon la FNAIM

Destiné aux étudiants en déplacement provisoire dans le cadre de leurs études ou aux professionnels en mission temporaire, le nouveau bail mobilité a été approuvé par les députés. Trois propositions de la FNAIM ont été retenues 767

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