Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté, dans son article 27, prévoit quelques mesures. « Elles sont encore très timides, mais c’est un pas en avant vers une meilleure mobilité entre le parc public et le parc privé » décrypte Jean-François BUET, Président de la Fnaim, qui se dit satisfait de cet article du projet, mais qui […] 179

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse. 4 219

La Loi ALUR a prévu un système de contrôle des mises en location pour certains logements… Deux ans et demi après avoir été voté, le décret d’application vient d’être publié. Celui-ci permet aux collectivités de définir certaines zones géographiques dans lesquelles la mise en location sera soumise à une déclaration ou à une autorisation préalable. […] 1 262

Un Conseil chargé de la discipline : pour qui, pour quoi, comment ? L'UNIS revient sur la recomposition et les nouvelles compétences du Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilière. 704

L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er février 2017. 500

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