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Réglementation

Politique du Logement : Faites passer vos idées à Jacques Mézard et à Julien Denormandie avant le 10 septembre !

Jacques Mézard et Julien Denormandie ouvrent une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi logement. 612

« Il faut accélérer les autorisations de construire, simplifier les règles dans l’immobilier… », Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

Le ministre de la Cohésion des territoires s’est exprimé au 47e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) sur les grands axes de la politique du gouvernement pour le logement. Retrouvez en live l'une de ses premières interventions publiques. 2 094

« 11 agences immobilières épinglées par la Commission des sanctions en 2016 », Francis Lamy, conseiller d’État, président de la CNS.

Pour sa deuxième année de fonctionnement, la Commission nationale des sanctions a rendu 43 décisions, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à 2015. 974

Mafiscalite.com simplifie la vie des professionnels de l’immobilier

L’agent immobilier est le premier contact client et c’est souvent à lui qu’on pose de grandes questions fiscales. Pour l’achat d’un bien immobilier ou un investissement, le client cherche des réponses claires. Mafiscalite.com est un expert fiscal qui se positionne en soutien de l’agent immobilier. 678

Encadrement des loyers : la décision du Conseil d’Etat déjà mise en œuvre par Emmanuelle Cosse

Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris. 348

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