Réglementation

Après plusieurs semaines d’incertitude et de nombreuses réactions, le Gouvernement a finalement confirmé ce mardi 10 juin la réouverture du guichet MaPrimeRénov’ à compter du 15 septembre 2025. Une suspension estivale est néanmoins maintenue afin de lutter contre une fraude massive, qui touche actuellement plus d’un dossier sur dix, selon les autorités.

Nouveau coup de tonnerre pour le secteur de l’immobilier ! Comme révélé lundi par Le Parisien, le Gouvernement a décidé de suspendre le dispositif MaPrimeRénov dès le mois de juillet. En cause : des soupçons de fraudes massives et un budget déjà épuisé.  

Les avances en compte-courant constituent un moyen de financement fréquemment utilisés dans les SCI. Saviez-vous que ces avances pouvaient être rémunérées par des intérêts ? Sur le plan fiscal, les intérêts versés par la SCI sont déductibles de son résultat fiscal et sont imposables à l’impôt sur le revenu pour l’associé bénéficiaire. Le point avec Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats.

Souvent signé mais rarement compris dans sa portée juridique, le bon de visite est un document bien connu des professionnels de l'immobilier. Sans valeur contractuelle à proprement parler, il reste néanmoins un outil essentiel pour les agents immobiliers. À quoi sert-il vraiment ? Peut-il protéger un professionnel en cas de litige ? Le point sur la valeur juridique du bon de visite.

Êtes-vous au point sur les questions fréquentes et erreurs courantes qui concernent le congé pour vente ? Le locataire bénéficie d’un droit de préférence qui oblige le bailleur, lorsque celui-ci délivre congé pour vendre son logement, à lui faire une offre de vente à un prix et à des conditions précisées dans le congé. Toutes les explications de Fanny Quilan, responsable juridique chez Axo - L'immobilier Actif.

Alors que la hausse des taux d’intérêt observée au cours de ces dernières semaines a entamé de nouveau la capacité d’emprunt des Français, tout nouveau coup de pouce est le bienvenu pour relancer le marché immobilier. Le point sur une proposition de loi, portée par la députée socialiste Valérie Rossi, qui devrait réjouir les porteurs de projets.

Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise les engagements pris par la ministre du Logement, Valérie Létard, en marge du marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) en mars dernier, pour faciliter la reprise des chantiers et la production de logements.

Le bailleur qui doit réaliser de lourds travaux de rénovation est fondé à délivrer à ses locataires un congé pour motifs légitimes et sérieux. Mais quelles sont les conditions de validité de ce congé ? Explications d'Emmanuelle Jaulneau, experte en droit immobilier, à l'appui de la jurisprudence.

Une offre acceptée, et la vente est réputée parfaite ? Pas si simple. Entre obligations contractuelles et nuances juridiques, l’étape de l’acceptation peut s’avérer plus piégeuse qu’il n’y paraît. Emmanuelle Jaulneau, experte en droit immobilier, décrypte les subtilités à maîtriser pour éviter tout litige et sécuriser vos transactions.

Céder les titres ou le fonds de commerce ? C’est souvent l’une des premières questions qu’un vendeur se pose avec la resignature des mandats. Cependant ce n’est pas toujours le vendeur qui choisit. Faisons le point de ce qu’il faut savoir avant de céder et sur l’importance pour un vendeur de bien choisir son acquéreur.

Saviez-vous que les travaux de rénovation, qu'ils concernent une résidence principale ou un investissement locatif, ouvrent droit à de nombreux dispositifs fiscaux avantageux ? Stéphane Buffa, avocat fiscaliste associé du cabinet KAIRNS Avocats, nous partage son expertise sur la question.

70% des habitants des grandes villes françaises n'ont pas accès à un espace vert à domicile. L'artisan rénovateur Sylvain Gruelles, spécialisé dans l'optimisation des espaces urbains et le réemploi de matériaux, propose de réinventer les petits extérieurs comme des lieux multifonctionnels, écologiques et durables. Avec des solutions simples et créatives, chaque balcon, toit ou cour peut devenir un refuge de verdure ou un espace productif. De bonnes idées à partager avec vos clients pour vous démarquer !

Depuis quelques semaines, l'écroulement du mur porteur d'un bâtiment à Toulouse fait peser la menace de l'effondrement de plusieurs immeubles habités... Dominique Boussuge, experte technique et scientifique en ouvrages bâtis, nous rappelle l'importance de savoir analyser la gravité d’une fissure. Si certaines ne sont que dilatation de matériaux, d’autres peuvent mettre en danger la solidité de l’ouvrage allant jusqu’à l’effondrement du bâti.