TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

Nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) est en application depuis le 1er juin 2018

Simplifier et accélérer la gestion des sinistres incendie et dégâts des eaux inférieurs à 5 000 € H.T, tel est l’objectif de la nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) qui a vu le jour le 1er juin 2018.

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles.

Le retour de l’encadrement des loyers

Les députés viennent de voter la mesure permettant de réinstaurer l'encadrement des loyers cette fois associé à une amende contre les bailleurs qui ne respecteraient pas la loi.

Nicolas Hulot et Jacques Mézard saluent le travail du Parlement pour préserver la Loi Littoral et prendre en compte les réalités locales

Le Parlement apporte au projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) des améliorations conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Nicolas Hulot et Jacques Mézard s’en félicitent.

Le bail mobilité : satisfaisant dans son ensemble selon la FNAIM

Destiné aux étudiants en déplacement provisoire dans le cadre de leurs études ou aux professionnels en mission temporaire, le nouveau bail mobilité a été approuvé par les députés. Trois propositions de la FNAIM ont été retenues

Amendements au projet de loi ELAN et au Plan de rénovation : quelles perspectives pour les professionnels de l’immobilier ?

Le compte à rebours commence... A la veille de la discussion du projet de loi ELAN, au lendemain de la présentation du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, l’UNIS est dans l’expectative.

« La Rénovation énergétique : témoin d’une cacophonie gouvernementale »

Différends sons de cloche émanent des représentants du gouvernement. Qui pilote la rénovation énergétique ? Jean-Marc Torrollion, Président de la Fnaim, s’interroge.

RGPD : dernière ligne droite pour la profession

Vous avez jusqu'au 25 mai pour vous adapter au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.

Loi ELAN : La FNAIM demande une prolongation de la concertation avec les parlementaires

Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux.

« RGPD, qu’est-ce que cela va changer sur vos sites internet et dans votre logiciel ? »,Olivier Bugette, PDG de La Boite Immo

De nombreux articles ont déjà présenté les obligations de cette nouvelle réglementation sur la protection des données. Olivier Bugette se concentre ici sur les conséquences concrètes de la RGPD sur les outils que vous utilisez u quotidien (site internet, logiciel immobilier, mandats de vente et de recherche…).

Cartes professionnelles : Evitez les pièges du renouvellement

Les cartes professionnelles délivrées par la préfecture sont à renouveler d'ici le 30 juin. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

« TRACFIN justifie les moyens », Claude-Olivier Bonnet

La loi tracfin traque sans fin les mouvements d’argent de leurs origines à leurs destinations. Claude Olivier Bonnet, formateur, fondateur du Bon Agent, revient sur les règles que tout agent immobilier se doit de respecter.

Blanchiment d’argent : le ménage reste à faire dans l’immobilier

Lors du Simi, la cellule anti-blanchiment de Tracfin a rappelé aux professionnels les bonnes pratiques à mettre en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un domaine dans lequel les agents immobiliers ont encore beaucoup à faire.

SNPI
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