L’été a été riche en réglementation nouvelle pour l’agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales nouveautés. 7 907
Un mois après la mise en application de l'encadrement des loyers à Paris, la FNAIM dresse un premier bilan de la situation. Catastrophique. 2 701
Attendu depuis le vote de la loi Alur, le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, paru au Journal officiel du 30 août, fixe les obligations déontologiques qui incombent aux professionnels de l’immobilier depuis le 1er septembre. 17 509
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. 3 863
Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Le point sur ce qui change en matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités. 8 441
